LA CHINE A L’OMC :

Danielle Delange GAHA

Université de Wuhan, Chine

En 1995 (1er Janvier) l’OMC remplace le GATT et donne à l’organisation internationale une dimension nouvelle dans la gestion du commerce international, notamment avec la mise en place d’un mécanisme renforcé de règlement obligatoire des différends (Carpentier, 1999 : 115). Elle vise à développer le libre échange en favorisant la conclusion d’accords tarifaires particuliers ou généraux sur la base de la clause de la nation la plus favorisée multiralisée. Jusqu’en 1986 date de l’introduction de sa candidature à l’OMC (Gatt a l’époque), les échanges commerciaux de la Chine avec l’Extérieur demeure, après celui de l’Inde et du Pakistan, l’un des plus protectionnistes d’Asie (Laroche, 2000 :338). Ce n’est qu’en 1978 que, sous l’impulsion de Deng Xiao Ping, la République Populaire de Chine décide de changer de modèle de société et de développement après près de deux décennies d’ autarcie qui suivirent l’établissement du régime communiste. Il a fallu 15 années de négociations pour que la Chine réintègre l’Organisation qu’elle avait quittée en 1948, un processus long et difficile qui a représenté un défi pour ce grand pays du plus du milliard d’habitants mais aussi pour le système de commerce multilatéral puisqu’il était question de conduire un pays en développement à une transition de l’économie planifiée a l’économie de marche. Comme résultat de ces négociations, la Chine accepte de prendre une série d’engagements pour l’ouverture et la libéralisation de son régime afin d’offrir un environnement plus transparent et prévisible au commerce et aux investissements étrangers. Le système politique, d’obédience résolument communiste encore risque fort de se trouver acculé, à long terme à faire aussi des concessions politiques qui remettront en question le statut idéologique de l’ Etat. Il faut bien reconnaître que les réformes engagées par le pouvoir de Beijing touchent une frange importante des domaines autrefois exclusivement réservés. Elles conduiront, avec le développement économique, à conforter la Chine dans sa position d’acteur politique incontournable dans la gestion des crises auxquelles est confrontée la communauté internationale en Asie du Sud-Est (I), les récentes menaces posées par les velléités nucléaires de Pyong Yang n’en étant qu’ un infime reflet. Il est aussi intéressant de s’attarder sur la spécificité du régime politique du pays que la Constitution qualifie de "socialisme de marché", pour voir les défis poignants auxquels le pouvoir devra se trouver confronte du fait même de la règle du libre-jeu de participation à la gestion des affaires communes contenue dans la définition de l’économie libérale ou de marche (II).

I - LA MISE EN PLACE GRADUELLE D’UNE POLITIQUE ECONOMIQUE FAVORISANT L’INTEGRATION AU MARCHE MONDIAL.

L’ histoire de la candidature de la Chine a l"O.M.C. est celle de 15 années d’avancée vers l’économie de marché et de l’adoption progressive des règles internationales. La règle du traitement national qui donne aux entreprises étrangères les mêmes droits et avantages qu’aux entreprises nationales, et la clause de la nation la plus favorisée qui permet d’étendre à tous les pays le bénéfice des avantages consentis auparavant à un seul caractérisent cette avancée vers le libéralisme (Laroche, 2000 :339). En vue de son adhésion a l’OMC, la Chine a substantiellement réduit ses barrières tarifaires et non tarifaires, graduellement ouvert le secteur des services, aboli la politique de la planification des importations et exportations, opéré la libéralisation graduelle du régime de change associé à une politique de dévaluation de la monnaie.

Les pays de l’Europe de l’Est avaient fait de la privatisation des entreprises d’Etat une condition sine qua none du passage à l’économie de marché. La Chine a opté pour une planification progressivement assouplie. A la faveur de la collectivisation agricole, de la réduction de la planification centralisée, la libéralisation des prix, la décentralisation économique et financière, les entreprises privées sont peu à peu devenues concurrentes du secteur d’Etat. La rapide croissance que connaît l’économie chinoise depuis près de 15 ans repose essentiellement sur l’expansion des activités accomplies hors du secteur étatique (Laroche, 2000 : 324). Les entreprises à capitaux étrangers (joint-ventures) sont un vecteur important du système productif chinois et sont un rouage dominant dans les échanges extérieurs de la Chine. Elles assurent près de la moitié des exportations et importations chinoises. L’abandon en 1979 du système de la "grande marmite" par lequel l’Etat assumait les pertes et les profits du commerce extérieur a offert aux instances locales et aux entreprises l’opportunité d’une pleine responsabilité financière. La décentralisation des échanges extérieurs a favorisé l’émergence et le développement rapide des sociétés à capitaux indépendants de l’autorité centrale.

La main-tendue à l’OMC reflète le choix d’une politique audacieuse d’imbrication dans la donne mondiale. C’est aussi l’acceptation des transformations sociales internes profondes. D’ après le texte d’agrément du 10 Novembre 2001 qui marque son entrée a l’OMC, la Chine libéralise le commerce des biens et des services sur son territoire, mais aussi concède aux prives et aux étrangers le droit d’investir dans les secteurs jusqu’ici sensibles et réservés comme celui de l’éducation et de la santé.

A la faveur de ces volets de réformes sans précédent, les investissements étrangers affluent vers la nation la plus peuplée du globe. Les investissements de Taiwan sur le Continent en font aujourd’hui le premier investisseur étranger. L’île tient nettement à garder une identité propre par rapport à la Chine, mais lui consacre bien le quart de ses exportations (Fortune, 2003 : 49). Les autres voisins du Grand Dragon, membres de l’ASEAN (association of South East Asian Nations) dont Singapour, la Malaisie, la Thaïlande, l’Indonésie, les Philippines se battent pour trouver des mécanismes de résistance à la concurrence de la Chine qui se révèle être un formidable rival. En cinq ans, depuis la crise financière asiatique, la Chine marque un développement annuel de 7% à 8%. Les Nations Unies estiment que la Chine a depuis absorbé 50 millions d’IDE, plus que le reste de l’Asie réunie. Même pour l’économie des plus riches, comme la Corée du Sud et le Japon, la compétition suscitée par la Chine cause une énorme pression : la baisse des prix des exportations et des profits entraînent la montée du taux de chômage. Néanmoins, la Chine demeure après l’Indonésie le premier bénéficiaire des programmes Japonais d’aide au développement (Laroche, 2000 :338). Le Japon conserve encore sur la Chine une énorme avance en matière de technologie et d’expertise de gestion. Elle est toutefois après le Japon, la deuxième puissance exportatrice asiatique. En 1988 elle a dépassé la Corée du Sud, et un an après, Taiwan. A présent, elle exporte également des capitaux dans plus de 120 pays.

B - Puissance économique et positionnement politique de la Chine sur la scène internationale.

La montée en puissance économique de la Chine revêt des enjeux sécuritaires majeurs pour la région d’Asie de l’Est et voire même du monde . L’histoire de la Chine est parsemée de disputes territoriales répétées avec ses voisins. Certaines ont été réglées pacifiquement, avec le Bruma, le Népal, l’Inde et le Vietnam. Les relations tumultueuses et très souvent inamicales de la Chine avec son grand voisin communiste russe ont conduit à bien des éclats, notamment à la frontière entre Xinjiang en Chine et le Kazakstan soviétique. A ces différends, a été trouvée une solution pacifique souvent au détriment de la Chine qui a concédé à une perte substantielle de territoire en Mongolie. Avec une armée de près de trois millions d’hommes et un programme de modernisation d’un système logistique impressionnant – plus de 3000 avions de combats, 50 navires de guerre, 860 chars de patrouilles, et 46 SSN sous-marins (Gallagher, 1996 : 121) - mais bien à la traîne de 20 ans face à la mobilité et à la puissance de frappe des Etats-Unis -, la Chine, puissance nucléaire, pose des inquiétudes sérieuses a ses voisins, comme Taiwan, (protégée des Etats-Unis), le Japon et la Russie. Ils redoutent avec la percée économique fulgurante une résurgence des velléités de reconquêtes territoriales et de positionnement hégémonique dans la région. Ce scénario entraînerait une riposte du Japon, mettant l’Asie de l’Est sous la menace d’un nouveau conflit bipolaire.

Seulement, la Chine jouit depuis 1971 en tant que membre permanent du Conseil de Sécurité (avec le privilège du droit de veto) d’une position unique à l’ONU, et d’un prestige grandissant que les entorses régulières aux droits de l’Homme terni à peine. La levée en 1991 par le Japon de l’embargo économique ayant suivi les avènements de Tian An Men et la reconduction en 1994 par le président Clinton du statut de la nation la plus favorisée a son bénéfice en est une preuve patente. De plus, les dirigeants de la Chine ne tiennent certainement pas a revivre l’expérience d’un conflit arme comme celui l’ayant oppose au Vietnam à la suite de son invasion du Cambodge en 1979. Cela remettrait en question les efforts herculéens déployés depuis déjà plus de 20 ans pour la modernisation du pays et pour le rehaussement de la stature internationale de l’Etat. Le mandat permanent de la Chine à l’ONU l’oblige à composer avec les grandes puissances capitalistes occidentales, mais cette imbrication d’intérêts n’enlève rien au légendaire souci d’indépendance de la Chine. Elle manipule allégrement diplomatie et intérêts stratégiques prioritaires. Sur la question de ses essais nucléaires elle se montre inflexible face aux Etats-Unis. Appelée a jouer un rôle diplomatique de premier plan dans le règlement de la tension opposant les Etats-Unis à la Corée du Nord, elle s’est bien gardée de condamner son plus fidèle allié de la région. La Chine soutient fermement l’OLP dans la lutte pour la création d’un Etat Palestinien mais entretient depuis 1992 avec Israël de même d’ailleurs qu’avec tous les Etats arabo-musulmans du Moyen Orient des liens diplomatiques solides. Les rapports avec la Russie (affaiblie) se sont apaisés. La prise de position partagée avec la Russie, la France et l’Allemagne contre l’opération "libération de l’Irak" instiguée par le Etats-Unis en violation de la résolution 1441 du Conseil de Sécurité, prouve que les démarches internationales de la Chine sont motivées, non pas tant par un souci de reconquêtes territoriales portées par la force de l’économie mais plutôt par celui d’un rayonnement sur l’opinion publique étrangère. Ses décisions sont circonspectes, longuement réfléchies et avisées, fondées sur les capacités de l’adversaire et les siennes propres.

D’autre part la question posée par la protection de l’Environnement demeure cruciale. La Chine par son adhésion à l’OMC a l’opportunité de surpasser l’Ouest et de bâtir une économie politiquement viable qui prenne en compte la protection de la biosphère. Si elle réussit, la Chine deviendra un brillant exemple qui fera l’admiration et l’envie au reste du monde. Si elle échoue l’ensemble régional en paieront tous le prix.

II - POLITIQUE COMMUNISTE ET ECONOMIE CAPITALISTE: LA DONNE DE LA TROISIEME VOIE.

Le préambule de sa constitution fait de la République Populaire de Chine un Etat socialiste caractérise par l’indépendance de l’industrie. Elle ajoute à l’article 6 que: " la base du système économique socialiste de la République Populaire de Chine est la propriété socialiste publique des moyens de production, notamment la propriété par le peuple tout entier et la propriété collective par les travailleurs… Elle applique le principe à chacun selon ses capacités, à chacun selon son travail" La connotation de ce texte laisse percer le désir de prévenir la croissance d’une classe capitaliste dans un Etat qui demeure avant tout communiste. Contrairement aux apparences laissées par les progrès pragmatiques de la Chine dans la stimulation de la prise de participation des prives et l’ouverture au marché libre, l’objectif à long terme demeure le Communisme et non le capitalisme (Reeder, 1984). La présence à l’OMC est une question de survie que les stratèges ont entouré de re façonnement idéologique et de réajustement juridique. Ravagée par un siècle d’occupation étrangère, de guerre civile, de déconfiture interne (la révolution culturelle), la Chine se lance dans un modèle propre de développement et tente de trouver à la lumière de l’Histoire un équilibre entre le libéralisme politique tous azimuts et le modèle économique lénino-stalinien ou l’Etat décide par décret ce que chaque industrie produit, ce que chaque boutique vendra et ce que chaque individu gagnera. Il semble loin, le temps des quotas et des subventions. La reforme marchera-t-elle?

Dans un discours remarquable, le chef du parti communiste Hu Yao Bang a admis que le gouvernement de la République Populaire de Chine avait "gaspille 20 ans" à cause d’un "radicalisme de gauche erroné" associé aux politiques de Mao Ze Dong . Hu a attribué les troubles vécus lors de la Révolution Culturelle au Parti qui a voulu régler les problèmes économiques par des slogans du genre ‘des loques de communiste valent mieux que le grain du capitaliste’. L’économie communiste de la Chine avait été un échec. Les problèmes recensés par nombre de travaux de recherche menés par les économistes chinois et largement diffusés par les politiciens de l’apres-Mao, insistaient surtout sur la qualité de la performance économique plutôt que sur la production, bien que le produit National Brut fut exceptionnellement bas. Lorsque Deng Xiao Ping a assis son autorité en 1978, l’économie de la République Populaire de Chine "ressemblait à un malade atteint de cancer en urgent besoin de soins". Il s’avérait nécessaire d’identifier les problèmes, de diagnostiquer les causes et de trouver des solutions. La théorie économique socialiste fut de peu d’aide pour analyser les déficiences structurelles au sein d’un système d’économie planifiée. En 1979 néanmoins, quelques économistes chinois critiquaient âprement le système économique lui-même et suggéraient des reformes plutôt que de simples ajustements. Les débats firent rage, à l’ intérieur sur le choix à faire, et opposaient notamment, ceux défendant une politique d’ajustement au sein de l’économie planifiée et ceux proposant une reforme radicale du système. Quoiqu’au départ les pilules prirent la forme de simples ajustements, les choix ultérieurs reflétèrent des changements structurels au sein du système. Mais cela ne se fit pas sans résistance et plusieurs tenanciers de la doctrine du Parti furent écartés dans la marche vers la modernisation économique. La mauvaise distribution des ressources, la mauvaise qualité de la consommation et de la production, le déséquilibre structurel dans les moyens de production, l’imprévisibilité les subventionnements excessifs, la stagnation dans l’innovation et la diffusion de la technologie moderne, le chômage, la pauvreté, étaient autant d’épines dans la crédibilité de l’économie marxiste. Les économies communistes trouvant leur origine dans le Plan de Staline souffraient des mêmes plaies et l’hypothèse d’attribuer cette débâcle a une utilisation défectueuse du modèle fut écartée.

Nonobstant ce que cela impliquait de négatif pour l’image du socialisme, la conviction que les troubles économiques de la Chine trouvaient leur origine dans l’adoption du système économique de l’URSS s’installa en 1979 et appela au changement du système plutôt qu’à de simples mesures d’ajustements structurels. L’expérience désastreuse de la Hongrie et de la Yougoslavie mit le pouvoir en garde contre les méfaits d’une libéralisation partielle où l’on admet un brin de règles du marché et un morceau de droit de propriété privée tout en gardant l’ensemble sous l’étau de la planification bureaucratique et des contrôles administratifs serrés. Utiliser les techniques capitalistes pour bâtir du socialisme n’est ni politiquement, ni idéologiquement, ni éthiquement neutre. L’ouverture au marché et la privatisation des structures institutionnelles de l’économie implique une pluralisation des centres de prises de décision conduisant à la création des bases de pouvoirs compétitifs à l’échelle sociale.

Au fur et à mesure de l’application à la RPC du programme de libéralisation de l’économie exigé par l’OMC, les sujets d’incompréhension et de protestation grandiront. Mais le défi est non pas d’étrangler l’opposition, mais de la confondre en faisant pointer toujours plus haut les indices de croissance et le niveau de vie de la vie de la population.

La globalisation de l’économie suscite l’épanouissement du marché, mais mine aussi le pouvoir de l’Etat ( Han, 2000 : 69). Il est du plus grand intérêt des Etats-Unis que la Chine s’ouvre à l’économie de marché, que sa politique interne et internationale contribuent à la stabilité régionale et que son gouvernement et son peuple évacue les excès du Maoïsme. Le processus de globalisation conduit à une imbrication des intérêts qui rend difficile la distinction du National et de l’International. Toutefois l’hégémonisme est le plus grand obstacle à la coopération dans les domaines de l’économie internationale et du développement social. Les Etats-Unis ainsi que les pays développés de l’Ouest veulent politiser la coopération économique internationale en manipulant l’économie internationale et les institutions financières telles que la Banque Mondiale le Fonds Monétaire International et l’OMC. Les trois organisations internationales financières et commerciales sont sous leur contrôle. Ils monopolisent également la formulation et la révision des règles du jeu de l’économie internationale. Ces lois et régulations servent surtout les intérêts des pays développés et contiennent une grande part de dispositions injustes et déraisonnables pour les pays en développement. Le système de vote accorde aux E.U. une grande influence à la Banque mondiale et au Fonds monétaire international de même qu’au Japon qui jouit plus que les autres Etats membres d’une grande opportunité de se prononcer par vote. La Chine a peu d’influence dans les deux organisations à cause de sa faible position économique de pays en développement. Prenant avantage de sa suprématie dans les organisations internationales, les E.U. très souvent attachent des exigences de nature politique à leur aide économique et technique et fréquemment imposent ou menacent d’imposer de façon unilatérale ou multilatérale des sanctions contre les pays récalcitrants afin d’atteindre leurs objectifs politiques. Ainsi, ils ont, pour des raisons politiques places de grands obstacles a la rentrée de la Chine dans l’Organisation mondiale du commerce. La Russie fait face au même blocage dans sa candidature d’adhésion a l’organisation. La Chine est un pays endetté. Les Etats Unis exercent sur la Banque mondiale et le Fonds monétaire international des pressions politiques afin qu’ils joignent des conditions pénibles à l’accord des prêts à Beijing.

La Chine reconnaît l’interdépendance que l’intégration du marché implique et toutes les vulnérabilités qui s’y associent. Ces contingences sont perçues en terme de pression politique que les Etats imposent suite à la dépendance économique. C’est pourquoi le concept de sécurité économique a pris de l’importance, et la solution généralement adoptée par les Etats est l’utilisation de leur propre potentiel et pouvoir économique, par exemple en transférant la demande du capital d’équipement vers l’Europe. L’adhésion de la Chine au marché intégré est un processus clairement destine à servir les intérêts de la Chine. C’est un moyen inévitable de modernisation et d’amélioration de l’efficacité de son industrie. Madelin Ross soutient que la force à la base de chacune des relations économiques extérieures de la Chine- rendre la Chine plus forte, plus moderne, et auto-suffisante- n’ont pas changé. C’est pourquoi il est improbable que la Chine favorise l’interdépendance économique sur un terrain qui conduira à la réforme politique et éventuellement à l’acceptation des critères occidentaux de démocratie comme moyens de préservation de la paix. Il s’agit peut-être d’une norme occidentale, mais elle n’est pas universelle. Dans certains cas même, des analystes occidentaux insistent sur la libéralisation du marché et l’interdépendance économique plutôt que sur le processus démocratique comme garant de la paix et de la stabilité.

La quête de démocratie comme valeur universelle est perçue par la Chine comme une menace. Beaucoup d’analystes chinois pourtant, soutiennent que l’interdépendance économique réduit les chances de guerre et que la pression de la globalisation rend la coopération internationale plus nécessaire et inévitable. Dans l’ensemble, la Chine perçoit moins bien, contrairement à beaucoup de pays occidentaux les avantages - qui accompagnent l’augmentation des échanges économiques. Poue Deng, ce sont des"moustiques" qui rentrent inévitablement par la fenêtre ouverte, et la Chine peut gérer ces problèmes.

C’est pour ces raisons aussi que la Chine appelle fermement à la suppression des actions hégémoniques dans les relations économiques internationales, à la restauration de l’ordre économique qui pour le moment est injuste et déraisonnable. Elle propose l’établissement d’un nouvel ordre économique international basé sur le bénéfice mutuel et la coopération, ce qui pourraient contenir les éléments suivants:

- chaque pays a le droit de choisir son système social, son modèle économique , et la voie de développement la mieux adaptée à ses conditions nationales;

- chaque pays a la droit d’exercer un contrôle effectif sur ses ressources et leur exploitation. Tous les pays ont le droit de participer à la gestion des affaires économiques internationales sur une base égalitaire.

- Les pays développés doivent respecter et se conformer aux intérêts et besoins des pays en développement et s’abstenir d’attacher des exigences politiques à leur aide

- Des efforts doivent être faits pour redémarrer le dialogue Nord-Sud et renforcer leur coopération en vue d’ajustements nécessaires et de reforme dans le commerce, la Banque, la dette, la monnaie, les finances et les autres domaines de l’économie internationale.

Avec son adhésion à l’OMC, une ère nouvelle de conquêtes territoriales s’ouvre a la Chine. Mais il s’agit de l’édification a l’Intérieur d’un système monétaire et fiscal crédible. Avec la création en 1980 de quatre Z.E.S. (zones économiques spéciales) situées dans les provinces maritimes de Guangdong et de Fujian, zones bénéficiant de politiques économiques préférentielles, les autorités se lançaient dans un programme d’expérimentation de l’économie de marché. Par la suite, la multiplication des zones franches a permis d’attirer un volume illimité d’investissements étrangers, ces apports en capital se réalisant le plus souvent dans la cadre de Joint-ventures ou de sociétés totalement étrangères, mais aussi en machines, en équipements et en technologies grâce à des cessions de licence (Laroche, 2000 : 330). Comme résultat d’une croissance économique exponentielle, et suite à son adhésion a l’OMC, la Chine se place en point de mire du champ d’observation des économistes, des politiciens et des observateurs de la scène internationale. Les multiples résurgences de conflits et de tensions politiques, le déséquilibre économique, le malaise social attaché à une démographie rampante et le risque toujours présent d’une de stabilisation du pouvoir en place par l’introduction insidieuse de valeurs occidentales dans cette zone stratégique du globe qu’est l’Asie, appellent la Chine a un rôle précurseur de décideur politique et de bailleur de fonds dans le financement des missions de Sécurité et de Paix. Il y a bien longtemps que le dogme de l’autarcie a fait place a une politique plus engagée, notamment par des prises de position tranchées dans la cadre de l’ONU et au sein du Conseil de Sécurité. Sous le rapport des ressources géographiques, humaines et économiques, la Chine se place loin en tête des pays en développement. Elle représente aussi pour les Démocraties de l’Ouest un pilier de survivance de l’idéologie communiste et de fait la variable stratégique inconnue dans leur jeu de cartes. A ce titre, la Chine a l’opportunité de faire des choix propres de développement et de servir d’appui aux pays les moins nantis, d’être le porte-parole des pays du Tiers-Monde en général et en particulier de ceux de l’Afrique.

1 - Déclaration par son excellence le vice-premier ministre Long Yongtu, Chef de la délégation chinoise à la 18^ème session du Groupe de travail sur la Chine.

2 - Mike Moore, Directeur général de l’OMC dans un commentaire du 1o Novembre 2001 sur l’admission de la Chine à L’OMC.

Carpentier, J., (1989), Institutions internationales, Paris, Dalloz, 14^ème ed.

Gallagher, G. M., (1996), "China’s illusory threat to the South China Sea", in Rourke, J. T., Taking Sides, Clashing views on controversial issues in World Politics

Han, S., (2000), "The information Revolution: A New Challenge to International Relations", in Zhang Yunling and Guo Weihong, ed. China, US Japan and Russia in a Changing World, Social Science Publishing House

Laroche, J., (2000), Politique internationale, Paris, LGDJ, 2^ème ed.