EXISTE-T-IL UNE IDENTITE DEMOCRATIQUE CAMEROUNAISE ?
LA SPECIFITE CAMEROUNAISE A L’EPREUVE DE

L’UNIVERSALITE DES DROITS FONDAMENTAUX

 

par Léopold DONFACK SOKENG

Université de Douala/GRAP

 

RESUME: La construction d’une identité démocratique apparaît comme l’ un des soucis majeurs du constituant camerounais de 1996. Elle se traduit dans la loi constitutionnelle du 18 Janvier 1996 par une tension vive entre l’ adhésion au standard quasi-universel des droits de l’ homme et de l’Etat de droit d’une part , et la mise en relief de l’identité culturelle camerounaise d’autre part. D’où une affirmation ambiguë ,voire problématique du principe démocratique, de certains droits fondamentaux autant que de la citoyenneté républicaine. Ce recours à l’ " exception démocratique " revendiqué par le législateur constituant camerounais ne serait-elle pas en ultime analyse une manifestation de la résistance acharnée et protéïforme de l’oligarchie gouvernante à la démocratisaton en profondeur de la Société camerounaise?

" Le Cameroun c’est le Cameroun ". Cette boutade quelque peu simpliste de M. le Président BIYA, mais dont le sens pour le moins sibyllin n’échappe à personne, nous situe d’emblée au coeur de la problématique de la revendication des identités culturelles face à la poussée du puissant courant universaliste qui marque la diffusion des droits de l’homme et de la démocratie pluraliste à la faveur du renouveau du Constitutionnalisme en Afrique.

En effet, les mutations politiques, économiques et sociales en cours dans le Continent Noir depuis la fin des années 1980, et au Cameroun en particulier depuis les années 1990, sont révélatrices de la volonté de l’ Afrique et plus spécialement du Cameroun, d’adhérer au standard quasi-universel de l’Etat de droit et de la démocratie libérale.

Ces mutations reflètent au plan politique, aujourd’hui plus qu’hier, mais certainement moins que demain, la revendication d’une adhésion réelle au constitutionnalisme. Fétichisme juridico-politique ou quête avant-gardiste d’un standard de " bon Etat " ? le débat sur ce point demeure ouvert. Théorie prescriptive s’il en est, le constitutionnalisme entendu stricto sensu comme l’affirmation de la primauté des droits et libertés fondamentaux garantie par la Constitution et protégée par le juge dans la société, et par voie de corollaire sur l’action de tous les pouvoirs publics, s’inscrit désormais en lettre d’or comme modèle référentiel d’organisation des sociétés humaines, au point où il est désormais un lieu commun de le retenir avec l’Etat de droit comme critérium d’identification des " nations civilisées ".

Alors que la réflexion sur l’existence et le contenu d’un patrimoine constitutionnel commun de l’humanité fait du chemin, le Cameroun qui avait jusque là revendiqué à cri et à cor sa spécificité pour s’en marginaliser, semble faire une entrée remarquée dans l’arène de la démocratie libérale à la faveur notamment de la toute récente réforme constitutionnelle ; réforme consacrant au plan institutionnel les mutations politiques, économiques et sociales tantôt évoquées.

Cette adhésion au courant universalisant des droits de l’homme et de la démocratie libérale consacre-t-elle pour autant l’échec des velléités identitaires qui avaient tant marqué le Cameroun ? Autrement-dit, serait- ce la fin déclarée de la fameuse revendication de la "  spécificité camerounaise " symbolisée par le fameux " le Cameroun c’est le Cameroun " présidentiel ?

Le dire serait sans doute aller un peu trop vite en besogne ; comme le confirmerait une lecture rapide de la Constitution de 1972 en sa forme révisée et actuelle, qui n’est guère avare en références aux singularités camerounaises (un Sénat dans lequel 30% de membres sont nommés, une affirmation brumeuse de la protection des droits spécifiques des autochtones etc...), traduisant ainsi la revendication d’une identité politique en tant qu’Etat et République sui-generis.

Notre propos consistera donc en une réflexion sur les termes de la rencontre entre l’universel et le particulier manifestée dans ce que d’aucuns appellent non sans hésitation la " nouvelle Constitution camerounaise ".

S’agit-il en effet d’une nouvelle Constitution ou beaucoup plus simplement d’une actualisation de la Constitution du 2 Juin 1972 ?

La pertinence de cette question n’est pas sans rappeler le débat sur la nature de la loi constitutionnelle n° 61/24 du 1er Septembre 1961 portant révision constitutionnelle, qui tendait à adapter la Constitution du 4 Mars 1960 aux nécessités du Cameroun unifié.

Mais, faut-il préciser au regard des ambiguïtés de la procédure observée durant la réforme constitutionnelle qui vient de s’achever, l’on ne saurait demeurer insensible à la manifestation de ce que le professeur LIET-VEAUX appelle une " fraude à la Constitution " eu égard au détournement de la procédure révisionnelle que l’on aura observé au cours des travaux de discussion et d’adoption parlementaire de la loi fondamentale de 1996.

Pour revenir à notre interrogation précédente, l’on dira en reprenant mutandis mutandis la thèse défendue par la doctrine au sujet de la " Constitution " de 1961, que si la récente réforme constitutionnelle constitue à n’en point douter et d’un point de vue formel, une révision de la Constitution du 2 Juin 1972 comme le précise si bien la loi portant révision de la Constitution du 18 Janvier 1996 portant révision de la Constitution du 2 Juin 1972 toujours est-il qu’en réalité et d’un point de vue strictement matériel, il s’est agi purement et simplement de doter le Cameroun d’une nouvelle Constitution. Ce que confirme du reste le discours politique ambiant.

Toutefois, et en attendant que les spécialistes des questions constitutionnelles tranchent ce débat, nous nous en tiendrons au formalisme caractéristique de notre discipline et opterons ainsi pour l’expression " Loi constitutionnelle du 18 Janvier 1996 ".

La présente réflexion sur l’ambiguïté de la consécration constitutionnelle des droits fondamentaux au Cameroun est ainsi chevillée autour du désormais classique débat relatif à l’universalité des droits fondamentaux et au relativisme culturel, la démocratie étant appréhendée ici comme l’un des plus importants des droits fondamentaux référés dans le texte de la Constitution.

En effet, le vaste mouvement de décolonisation qui suivit la 2ème guerre mondiale, en même temps qu’il consacra le polycentrisme et la diversification de la société internationale, devait déboucher sur une revendication sans cesse croissante d’un nouvel ordre mondial reposant, dans la philosophie des droits de l’homme, sur une grande prise en compte de la diversité culturelle des nations du monde. La tension entre l’universalité des droits de l’homme qui avait été jusqu’à lors professée et le relativisme culturel ne devenait alors que plus vivace.

Certes la question est-elle fort ambivalente :

- d’une part, on a les droits fondamentaux qui sont ceux de l’homme . Conçus à partir de la rationalité de l’homme, ils sont inhérents à la nature de celui-ci, et donc marqués du sceau de l’universalité. Héritage des déclarations des droits du XVIII ème siècle, ils se rattachent au puissant courant jus naturaliste qui fut inspiré par la tradition judéo-chrétienne et imposé par l’Occident comme étant " la culture universelle " pour ne plus dire celle des " nations civilisées ". Cette puissante idéologie profondément enracinée depuis les lumières consiste à ériger la théorie des droits de l’homme en une sorte de culture universelle à laquelle devrait se référer toute société politique qui se veut moderne

- D’autre part, ces droits de l’homme, relève si pertinemment M. le professeur François TERRE, " c’est l’homme qui les constate ou les déclare : en tant que droits, ils sont des créations de son esprit, des fruits de sa culture. Mais en même temps, cette culture, résultat de l’action de l’esprit créateur, est nécessairement diverse et diversifiée ".

M. RAYMOND POLIN résume cette ambiguïté fondamentale qui est du reste celle de l’homme, en montrant que " l’homme parce qu’il est homme, crée sa culture; mais que justement, cette culture est diversité ,car l’homme est libre ".

C’est donc dans un tel contexte que nombre de pays en développement ont enfourché les chevaux du relativisme culturel pour remettre en question dans les années 60 et 70, la notion de droits de l’homme telle qu’elle résulte de nombreux instruments internationaux qui s’y rapportent, et qui pour eux , traduit davantage l’impérialisme occidental - libéral ou socialiste peu importe !

S’appuyant sur le fait que, comme le dispose si bien l’article 9 du statut de la Cour Internationale de Justice, il y a dans chaque zone   " des grandes formes de civilisation représentatives " des  principaux systèmes juridiques du monde ", les Etats Africains défendirent dans les années 60 une conception des droits de l’homme liée à l’histoire, à la géographie, aux moeurs et aux formes de pensées des populations locales, malgré la valeur extra-spatiale et extra-temporelle que l’on attribue à l’homme.

Ainsi, ces Etats optaient-ils pour une idéologie du culturalisme promouvant de facto une conception des droits de l’homme qui varierait à l’extrême à travers les aires et les ères.

On peut certes s’interroger avec le juge KEBA M’BAYE sur les motivations profondes de cette remise en cause de l’universalisme des droits de l’homme. Celle-ci ne cachait-elle pas des motifs inavouables et inavoués ? Ne s’agissait-il pas, en ce qui concerne au moins les droits fondamentaux, d’un moyen commode pour s’affranchir de l’obligation de les respecter ?

Nolens volens, cette période de la contestation des droits de l’homme semble révolue. La virulence de l’antagonisme entre les conceptions occidentales et tiers-mondistes des droits fondamentaux s’est considérablement atténuée à la faveur du vaste mouvement de démocratisation qui parcourt le monde, et plus particulièrement le Continent Noir depuis la fin des années 1980 : l’adhésion de l’Afrique au standard universel de la démocratie libérale et des droits fondamentaux ne fait plus aucun doute, du moins à la lecture des nouvelles Constitutions des Etats africains.

Toutefois, loin d’abandonner toute référence à la diversité culturelle au profit de l’universalité des droits fondamentaux, ces Etats semblent s’arc-bouter sur la notion de " spécificité ", attitude symbolisée par l’adoption il y a 15 ans d’une " Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ", sensée réfléter une problématique des droits de l’homme propre à cette région

S’agissant spécifiquement du Cameroun, la toute récente réforme constitutionnelle est apparue comme un champ privilégié d’appréhension et de réflexion de la rencontre et du choc entre l’universalité des droits fondamentaux et le relativisme culturel

Les développements qui vont suivre consisteront donc en une réflexion sur les termes de cette rencontre entre l’universel et le singulier, relativement à la question des droits fondamentaux ; l’égalité, les libertés politiques et le droit à la démocratie apparaissant ici comme les plus en vue desdits droits fondamentaux., autant que les éléments référentiels de la construction d’une identité démocratique camerounaise. S’agit-il de relations harmonieuses et complémentaires ou alors d’un choc des contraires ? Seule une analyse de la loi constitutionnelle du 18 Janvier 1996 nous permettra de nous fixer les idées, qui nous donnera à voir la démocratie libérale en expérimentation au Cameroun quelque peu ébranlée par la revendication identitaire, ou si l’on préfère, par la " spécificité camerounaise "

Nous nous proposons de le démontrer à travers l’analyse de quelques points saillants du texte constitutionnel, qui révélera à n’en point douter l’ambiguïté identitaire de la consécration constitutionnelle des droits de l’homme au Cameroun, manifestée par une tension aiguë entre l’universel et le spécifique d’une part (I) et le risque évident de perversion du principe libéral démocratique du fait de l’exacerbation des spécificités culturelles de cette société que mettrait en évidence la recherche à tout prix et à tous les prix d’une identité camerounaise en la matière d’autre part (II).

I / LA TENSION ENTRE L’UNIVERSEL ET LE SPECIFIQUE DANS LOI CONSTITUTIONNELLE DU 18 JANVIER 1996 : VERS LA CONSTRUCTION D’UNE IDENTITE DEMOCRATIQUE CAMEROUNAISE

La loi constitutionnelle promulguée le 18 Janvier 1996 apparaît comme le champ privilégié d’expression des nouvelles tendances du constitutionnalisme camerounais.

En effet, la mise à neuf de la Constitution camerounaise semble avoir été dominée par une double préoccupation, comme le révèle l’exposé des motifs du projet de loi n° 590/PLI/AN déposé par le Gouvernement sur le bureau du Parlement en Décembre 1995.

D’une part, il s’est agit d’ancrer les institutions politiques camerounaises dans la modernité en mettant en place un cadre institutionnel susceptible d’ "accompagner, voire d’avancer les mutations importantes que connaît la société camerounaise ", l’idée étant de consolider l’option démocratique et libérale du Cameroun .

D’autre part et parallèlement, il s’agit de prendre en compte les " aspirations et les préoccupations du peuple camerounais telles qu’elles se sont exprimées ces dernières années ".

Cette double préoccupation du constituant camerounais nous situe dans un constitutionnalisme fondamentalement ambigu, écartelé qu’il est entre une évidente tendance à la reproduction d’un modèle métropolitain à prétention universelle et porteur de modernité, du moins semble-t-on le croire, et d’autre part, un réel souci d’innovation constitutionnelle traduisant plus que par le passé le souci de transcription des spécificités camerounaises dans la loi fondamentale camerounaise.

La loi constitutionnelle de 1996 porte à n’en point douter la marque de la technocratie politico-juridique camerounaise. Toutefois, et pour autant qu’elle n’a pas été confectionnée dans des " officines à Paris ", elle n’en conserve pas moins la marque, au regard de sa charpente toute française... C’est dire toute la fascination exercée aujourd’hui encore par le droit français sur les constitutionnalistes et autres experts camerounais mis à contribution à cette occasion.

Nolens volens, et s’agissant précisément des droits fondamentaux et de la démocratie, l’appropriation par le constituant camerounais de ces valeurs universelles apparaîtra comme le moment privilégié de manifestation des toutes récentes tendances innovatrices du constitutionnalisme camerounais. L’examen de ce processus nous situe ainsi au coeur même du débat sur l’universalité des droits de l’homme et le relativisme culturel.

Peut-on en effet transcrire dans une Constitution des spécificités culturelles proprement nationales sans pour autant innover par rapport au mouvement constitutionnel classique à prétention universelle ?

Revenant à notre loi constitutionnelle du 18 Janvier 1996, et s’agissant de la tension entre l’universel et le spécifique qu’elle reflète, celle-ci est manifestée par d’importantes références aux principes universels relatifs aux droits de l’homme et à la démocratie pluraliste d’une part (A), et aux spécificités culturelles camerounaises d’autre part (B).

A - LES TERMES DE REFERENCE A L’UNIVERSEL : LES DROITS DE L’HOMME ET LA DEMOCRATIE

L’adhésion du constituant camerounais à ce que l’on pourrait qualifier à la suite de M. SINDJOUN d’éléments fondamentaux du patrimoine constitutionnel commun des sociétés politiques, a été mise en exergue par l’initiateur du projet de loi N° 590/P.L.J./AN portant révision de la Constitution du 2 Juin en ces termes. " Le projet de révision de la Constitution (...) vise à assurer une consolidation de notre démocratie (...) à limiter le pouvoir au sein de l’Etat et le pouvoir de l’Etat au sein de la société ". De même, ledit projet innove-t-il de par " la promotion d’une société plus libérale, plus démocratique et plus respectueuse des droits et libertés du citoyen et des minorités ".

Comment ce souci d’ancrage de la société camerounaise dans le constitutionnalisme moderne et la démocratie libérale se manifeste-t-il dans le nouveau texte constitutionnel ?

Il convient en vue d’apporter réponse à cette question, d’explorer tour à tour les termes de référence du constituant aux deux principaux axes du mouvement constitutionnel universaliste que sont la revendication ferme de l’adhésion du Cameroun au courant universel des droits de l’homme et le renforcement de la démocratie pluraliste.

1- La revendication ferme de l’adhésion du Cameroun au courant universel des droits de l’homme

La loi constitutionnelle camerounaise du 18 janvier 1996 manifeste aujourd’hui plus qu’hier l’attachement du peuple camerounais au courant universaliste des droits et des libertés. En atteste la constitutionnalité désormais certaine, parce que clairement affirmée, du préambule de la Constitution et des principes fondamentaux qui y figurent. La référence aux principes fondamentaux de la charte des Nations-Unies et à la déclaration universelle des droits de l’homme le confirme sans doute..

L’évocation de ces textes universels ouvre en effet la voie à une longue énumération des principes universels relatifs à la protection des droits de l’homme jugés particulièrement importants, et auxquels l’Etat entend apporter une garantie tout aussi particulière.

Ainsi, peut-on lire que l’être humain, sans distinction de race, de religion, de sexe ou de croyance possèdent des droits inaliénables et sacrés.   Cette idée de "  droits inaliénables et sacrés " qui trouve son origine dans le constitutionnalisme révolutionnaire du 18ème siècle en Occident est contenu dans la déclaration d’indépendance des U.S.A., les déclarations française des droits de l’homme et du citoyen de 1789, universelle des droits de l’homme de 1948, et dans bien d’autres textes plus ou moins célèbres.

De cette longue énumération des droits et libertés, on pourra retenir deux idées-forces relativement à la référence au système universel de promotion des droits.

La première serait alors la confirmation dans le nouveau texte des droits figurant dans celui de 1972 à savoir, outre l’égalité en droits et en devoirs de tous les citoyens de l’un et l’autre sexe ;

- La liberté et la sécurité individuelles

- La liberté d’établissement et de mouvement

- L’inviolabilité du domicile et du secret de la correspondance

- La non rétroactivité de la loi et le principe de la légalité des peines

- Le droit à la justice et la garantie contre les arrestations arbitraires

- La liberté de conscience, de pensée et de culte assortie du principe de la laïcité et de la neutralité de l’Etat

- La liberté d’expression et de presse

- La liberté d’association, de réunion et de manifestation

- La liberté de fonder une famille

- Le droit à l’instruction

- Le droit de propriété

- Le droit au travail et la liberté syndicale.

La seconde idée-force est l’apparition dans l’énumération préambulaire de nouveaux droits et le renforcement de certains droits et libertés préalablement affirmés. Sans doute s’agit-il pour le constituant de 1996, de tirer les conséquences de la ratification par l’Etat camerounais de nombre de conventions universelle portant sur les aspects spécifiques des droits de l’homme faisant l’objet d’une promotion et d’une protection renforcée par le régime des Nations-Unies.

Ainsi relèvera-t-on l’apparition

- De la protection des minorités

- De la liberté de communication

- Du droit à la vie et à l’intégrité physique et morale

- Du droit de grève

- De la protection de la femme, des jeunes, des personnes âgées et des handicapés

-Du droit à un environnement sain ainsi que la promotion et la protection de l’environnement

Au titre des droits et libertés qui connaissent une protection renforcée, l’on notera avec satisfaction le développement des garanties relatives à la sûreté. Ainsi la présomption d’innocence et le strict respect des droits de la défense en matière pénale acquièrent un statut constitutionnel. De même le constituant insiste-t-il sur la nécessité de traiter les hommes " avec humanité en toute circonstance. " D’où l’interdiction absolue de la " torture, des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. "

Au total voit-on réunies dans cette énumération constitutionnelle les trois générations des droits de l’homme ainsi que la promotion des droits collectifs, autant d’évocation qui illustrent de manière certaine l’adhésion du Cameroun au courant universaliste des droits de l’homme.

Il ne s’agit guère d’une adhésion en trompe-l’oeil comme ce fut le cas par le passé dès lors qu’il est clairement disposé que le préambule qui les contient fait partie intégrante de la Constitution d’une part, et qu’il est institué une juridiction constitutionnelle à la saisine relativement ouverte, pour assurer la protection de ces libertés et droits fondamentaux contre les éventuelles violations du législateur : le conseil constitutionnel . Quid de la démocratie, considérée ici comme un droit fondamental du citoyen ?

2 - Le renforcement du principe démocratique

La démocratie connaît dans la loi constitutionnelle du 18 janvier 1996 un renforcement particulier, attesté par la réaffirmation de la souveraineté du peuple d’une part, et par le renforcement de la démocratie locale d’autre part. Mais il s’agit d’un progrès mitigé cependant, au regard notamment de la limitation du principe de la souveraineté par le constituant

En effet, le principe de la souveraineté nationale exercée par le peuple qui figurait déjà en bonne place dans la Constitution de 1972 est cetes confirmé dans la récente loi constitutionnelle : " La souveraineté nationale appartient au peuple camerounais qui l’exerce, soit par l’intermédiaire du Président de la République et les membres du Parlement, soit par voie de référendum ", peut-on lire dans le nouveau texte constitutionnel. Les autorités chargées de diriger l’Etat tiennent leurs pouvoirs du peuple par voie d’élection au suffrage universel direct ou indirect, le vote ouvert aux citoyens d’au moins vingt ans, demeurant égal et secret

Si l’on peut également enregistrer dans le même sens la multiplication des postes électifs au sein de l’Etat (Présidence de la République, Assemblée Nationale, Sénat, Régions, Communes), qui confirme ainsi d’un certain point de vue, le caractère pluraliste de la démocratie au Cameroun, il n’en demeure pas moins que celle-ci connaît une limitation pour le moins regrettable : certaines personnes appelées à exercer au plus haut niveau l’autorité de l’Etat peuvent ne pas tenir leurs pouvoirs du peuple. C’est notamment le cas de 30% des membres du Sénat qui sont nommés par le Président de la République. .

S’agissant de la Démocratie locale, elle connaît dans le nouveau texte constitutionnel un essor particulier, au regard du développement de la décentralisation territoriale qui caractérise l’organisation de l’Etat en cette aube du 3ème millénaire.

La loi constitutionnelle de 1996 consacre en effet - et la chose est nouvelle - un titre aux collectivités territoriales décentralisées qui acquièrent ainsi un statut constitutionnel. On en distingue désormais deux types à savoir les régions et les communes. Il est à regretter toutefois que la constitutionnalisation de ces collectivités décentralisées, et notamment des régions soit quelque peu limitée : La Constitution ne définit pas clairement les compétences de la région qu’elle évoque tout simplement, laissant le soin au législateur de les déterminer.

Au regard de tout ce qui précède, force est de constater et d’enregistrer le souci d’ancrage de la Constitution camerounaise au vaste mouvement de libéralisation et de démocratisation qui parcourt le monde depuis quelques années, mu par un évident souci d’universalisation de l’organisation des sociétés politiques contemporaines. Mais convient-il de préciser, l’ambition du constituant paraît s'étendre bien au-delà, au regard notamment des usages qu'il fait de la spécificité camerounaise dans le contexte des droits de l'homme et de la démocratie. A l'évidence, il tient à marquer la spécificité culturelle camerounaise dans son entreprise d'appropriation du fond commun du constitutionnalisme libéral.

B/ - LES TERMES DE REFERENCE A LA SPECIFICITE CAMEROUNAISE

Le souci de refléter dans le texte de la Constitution les spécificités de la société camerounaise semble avoir été une des préoccupations fondamentales du constituant de 1996. Ce souci transparaît en effet à la lecture de l'exposé des motifs du projet de loi n° 590/PLJ/AN portant révision de la Constitution du 2 Juin 1972.

La réforme constitutionnelle, peut-on y lire, "prend largement en compte les aspirations et les préoccupations du peuple camerounais telles qu'elles se sont exprimées ces dernières années". De même vise-t-elle entre autres "l'enracinement de l'Etat dans nos traditions séculaires, à travers la protection de l'autorité et des valeurs traditionnelles".

Comment ce souci se traduit-il dans la Loi constitutionnelle du 18 Janvier 1996 ?

Il apparaît à l'analyse dudit texte constitutionnel que le souci de marquer la spécificité de la République camerounaise est mis en exergue par la promotion de l'identité culturelle camerounaise d'une part, et des droits spécifiques particulièrement illustratifs de la réalité camerounaise d'autre part.

1/ - La Promotion de l’identité culturelle camerounaise

Elle est assurée dans le nouveau texte constitutionnel par l'affirmation d'un bilinguisme égalitaire d'une part, et par la protection et la promotion des valeurs traditionnelles et langues nationales d'autre part.

- S'agissant de l'affirmation du bilinguisme égalitaire, celle-ci se traduit par la reformulation dans le cadre de la définition de la République, des termes du bilinguisme camerounais.

Il ne suffit plus de présenter simplement le français et l'anglais comme seules langues officielles de la République. Il s'agit aussi et surtout de marquer l'égalité des deux langues, des deux cultures, et partant, des communautés anglophone et francophone.

C'est pourquoi le constituant affirme expressément l'adoption de l'anglais et du français "comme langues officielles d'égale valeur". De même ajoute-t-il que la République du Cameroun "garantit la promotion du bilinguisme sur toute l'étendue du territoire". Il s'agirait ainsi, croit-on, de passer du bilinguisme régional au stade suprême du bilinguisme intégral qui verrait les camerounais du Nord au Sud, de l'Est à l'Ouest s'exprimer indifféremment en Anglais et en Français.

Ces dispositions pour le moins ambitieuses visent surtout à rassurer les camerounais de culture anglophone, dont les protestations contre ce qu'ils considèrent comme une tentative d'assimilation ou de recolonisation de la partie anglophone par les francophones se font de plus en plus vives, allant souvent jusqu'à la manifestation des velléités sécessionnistes.

Elles prêtent cependant à sourire dans un pays où la lutte contre l'analphabétisme demeure une priorité... Il s’agit certainement de normes projectives, transcrivant un idéal dont l’effectivité s’inscrit dans un futur plus ou moins lointain.

- Quant à la promotion et la protection des valeurs traditionnelles, elle se traduit d'abord par la présentation de la protection et de la promotion des langues nationales comme étant un des objectifs principaux de la République. De même est-il affirmé que la République "reconnaît et protège les valeurs traditionnelles conformes aux principes démocratiques, aux droits de l'homme et à la loi". Cette subordination de la reconnaissance et de la protection des valeurs traditionnelles au respect des principes démocratiques et des droits de l’homme devrait permettre le recul dans certaines contées des pratiques moyenne-âgeuses relevant davantage des féodalités et monarchies absolues que de la modernité républicaine à laquelle se réfère le constituant. Il s’agit, observe M. NGAYAP d’  "une avancée démocratique importante qui clot positivement le débat sur le pouvoir autonome et le poids des traditions antidémocratiques perpétuées par certains chefs traditionnels ".

La promotion et la protection de l'autorité et des valeurs traditionnelles semblent trouver ensuite dans les conseils régionaux leur cadre d'expression favori. La loi constitutionnelle du 18.01 1996 assure la représentation des chefferies traditionnelles en déterminant les modalités de représentation dans cette assemblée du commandement traditionnel en son article 57(2) in fine.. Celles-là ne sont-elles pas le lieu de manifestation et de conservation par excellence de ces valeurs traditionnelles à promouvoir ?

Il est à craindre toutefois que la mise en scène politique de l'autorité cheffale n'aboutisse à l'effet contraire à celui escompté. La montée de la contestation dans les chefferies de l'Ouest et du Nord du pays qui se sont prêtées au jeu politique ces dernières années en est symptomatique.

De même, la nomination par le Chef de l'Etat du tiers des membres du Sénat - autre élément d’ affirmation de la spécificité camerounaise - qui est l'organe représentatif au plan national des régions, ne saurait suffire à pallier les dangers d'une politisation à l'extrême des chefferies traditionnelles. On courrait alors le risque de sacrifier les valeurs traditionnelles à promouvoir, à l'autel des ambitions égoïstes des Chefs traditionnels que pourrait y coopter le Chef de l'Etat.

Quid de la promotion par le constituant camerounais de certains droits particuliers et fort illustratifs de la spécificité camerounaise ?

2/ - La Promotion des droits spécifiques

S'agissant des droits de l'homme à proprement parler, le souci de démarcation par rapport au courant universaliste est d'abord reflété par l'attachement du constituant camerounais, parallèlement au système des Nations-Unies, à la Charte Africaine des Droits de l’homme et des Peuples, texte qui reflète les spécificités d'une vision africaine des droits de l'homme.

La référence à ce texte dans la loi constitutionnelle du 18 Janvier 1996 apparaît à n'en point douter comme une des grandes innovations du préambule de la constitution camerounaise, qui traduit dans les faits la ratification par l'Etat camerounais du texte adopté par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l'O.U.A le 28 juin 1981 à Naïrobi.

Il s'agit pour le peuple camerounais, comme pour les autres sociétés africaines, d'affirmer son aptitude à la réceptivité des droits de l'homme d'une part, et de revendiquer une approche spécifiquement africaine des droits de l'homme d'autre part ; car une charte rédigée et adoptée par les Africains ne peut être que l'expression des traditions et croyances des peuples africains. L'accent mis sur les droits de la famille et des peuples d'une part, et sur les devoirs de l'individu vis-à-vis de la société d’autre part - autant d'éléments nouveaux qu'enregistre le nouveau texte constitutionnel - n'est-il pas le reflet de l'esprit communautaire qui caractérise si bien la culture camerounaise ?

S'agissant ensuite de la promotion de certains droits collectifs des groupes particuliers, le constituant camerounais innove dans le texte du 18 Janvier 1996 en avançant l'idée d'une protection des minorités et des  "populations autochtones "

Il dispose à cet effet dans son préambule que "l'Etat assure la protection des minorités et préserve les droits des populations autochtones conformément à la loi". En attendant l’élaboration d'une telle loi, dont on peut d’ores et déjà imaginer moult problèmes qu'elle susciterait, la matérialisation constitutionnelle de cette protection se situe sans doute dans des dispositions du titre X de ladite loi constitutionnelle consacrée aux collectivités territoriales décentralisées, et selon lesquelles le " Conseil Régional " doit refléter les différentes composantes sociologiques de la région d’une part, et " être présidé par une personnalité autochtone de la Région élue en son sein pour la durée du mandat du conseil ".

Si la première disposition peut s'interpréter comme garantissant la participation des groupes minoritaires à la gestion de la Région, il n’en va pas de même de la seconde.

Il s'agit ici nous semble-t-il, d'une garantie des droits des "autochtones" fondée sur la présomption qu'une personnalité reconnue comme autochtone serait sans doute plus soucieuse des intérêts des populations autochtones que toute personne dite " allochtone " Par ailleurs, elle garantit une participation effective, et de premier choix de la couche de populations dite " autochtones " à la gestion de la région.

Toujours au chapitre des droits spécifiques à certains groupes, l'on notera la réservation de l'éligibilité à la fonction présidentielle aux seuls " citoyens camerounais d'origine "  sans autre précision : formule somme toute lapidaire, qui n'est pas sans évoquer le cas de l'actuelle Constitution ivoirienne qui l'a sans doute inspirée

Ces nombreuses références aux spécificités culturelles camerounaises ne sont pas sans conséquence sur la conduite du processus de démocratisation en cours au Cameroun. Et pour cause, l'exacerbation de la spécificité camerounaise ne risque-t-elle pas à terme de pervertir la démocratie libérale à laquelle le constituant de 1996 accorde pourtant la primauté ?

II / - EXACERBATION DE LA SPECIFICITE CAMEROUNAISE ET RELATIVISATION DU PRINCIPE DEMOCRATIQUE : LES LIMITES DE LA CONSTRUCTION DE L’IDENTITE DEMOCRATIQUE CAMEROUNAISE

Partant du constat de la très forte tension entre l'universel et le spécifique dans l'entreprise de consécration des droits de l'homme, sans doute conviendrait-il de s'arrêter quelques instants sur les problèmes tant théoriques que pratiques que suscite l'appropriation camerounaise desdits principes libéraux et démocratiques. Les deux tendances sus-évoquées peuvent-elles en effet cohabiter sans heurts ? Autrement dit, l'affirmation poussée des spécificités camerounaises est-elle toujours compatible avec les principes démocratique et libéraux donnés en modèle référentiel ? Ne court-on pas ici le risque de verser dans une idéologie du culturalisme pas toujours compatible avec l’idéal démocratique et libéral tant revendiqué ?

Les dangers d'une exacerbation du relativisme culturel en la matière ont été suffisamment mis en exergue par le professeur Etienne LE ROY pour que l'on ne s'y attarde. En effet dans une excellente contribution au colloque international de Port-Louis sur << L'effectivité des droits fondamentaux dans les pays de la communauté francophone >>, contribution intitulée << Les droits de l'homme entre un universalisme hâtif et le ghetto des particularismes culturels >>, notre auteur, reprenant à son compte les thèses de l'anthropologue SELIM ABOU, relève que la prise en compte des particularismes a conduit certains à préconiser un << droit à la différence >> qui peut justifier un "droit à l'enfermement", un "droit à l'oppression" et un "droit à la mort". Réfléchissant sur les causes et les avatars de l'exacerbation du droit à la différence, il souligne en substance que la reconnaissance du droit à la différence conduit au relativisme culturel et dérape dans ce qu’il appelle des "provincialismes culturels", c'est-à-dire "le risque d'un enfermement dans la glorification des particularités culturelles qui excluraient de s'intéresser à ce qui se passe au-delà du village, de l'ethnie ou de la nation".

Avec l'entrée en vigueur de la loi constitutionnelle adoptée le 23 décembre 1995 par l'Assemblée Nationale, le Cameroun semble avoir amorcé le virage conduisant vers le ghetto des particularismes et des provincialismes culturels qui, s'ils sont bel et bien révélateurs de l'identité culturelle camerounaise, n'apparaissent pas moins comme des limites à l'expression de la Démocratie libérale et pluraliste.

A titre illustratif, il conviendrait d'examiner l'impact de la protection des droits particuliers des minorités et des autochtones sur la citoyenneté camerounaise d'une part (A) et l'effet de la prise en compte de la nécessité d'assurer la juste représentation politique des groupes sociaux sur le principe démocratique d'autre part. (B).

A/ AFFIRMATION PROBLEMATIQUE DES DROITS DES COLLECTIVITES ET INSTITUTION D’UNE CITOYENNETE REPUBLICAINE AMBIGÛE

L'affirmation des droits des minorités et des autochtones dans la loi constitutionnelle du 18.01.1996 ne va pas sans susciter des problèmes au regard des incertitudes qui caractérisent leur formulation constitutionnelle. Il importe toutefois de souligner que l'une des conséquences les plus évidentes de cette apparition de nouveaux sujets de droit dans la société politique camerounaise sera certainement la remise en cause de la citoyenneté et partant, de la République, telles que définies jusqu'à lors.

1/- L'Apparition de nouveaux sujets de droit dans la société politique et les limites de leur constitutionnalisation

L'affirmation de la protection des minorités et des droits des populations autochtones prête certainement à conséquence, tant au plan politique que d'un point de vue strictement juridique. Il s’agit là comme le souligne avec appréhension M. OLINGA, d’idées potentiellement nocives dont il convient de se débarrasser au plus vite, au risque " d’inextricables difficultés à venir ".

L’absence de définition constitutionnelle pose un évident problème d'identification desdites minorités. En effet ,quel en est le critérium d'identification ?

Il en va de même de la définition de l'identité d'autochtone. A partir de quel moment peut-on être objectivement considéré comme autochtone au regard de la loi constitutionnelle du 18 Janvier 1996 ?

Il importe de s'attarder sur l'une et l'autre de ces questions.

Définition et identification difficultueuses des minorités

La nécessité d'une protection des minorités n'est pas une préoccupation spécifiquement camerounaise. En effet, la protection des minorités nationales et des libertés des personnes appartenant à ces minorités fait partie intégrante de la protection internationale des droits de l'homme et préoccupe la Communauté Internationale depuis plus d'un siècle. De même, cette préoccupation est-elle prise en compte dans l’aménagement des Institutions de droit interne par nombre d'Etats. Elle pose cependant ici comme ailleurs plusieurs problèmes tant d'ordre conceptuel que pratique. L'intensité des débats y relatifs s'explique par l'extrême difficulté que comporte la solution du problème des minorités ; celle-ci étant subordonnée au règlement de trois questions fondamentales à savoir :

1°/ - Comment les définir ?

2°/ - Quels droits leur reconnaître ?

3°/ - De quelles garanties assortir cette reconnaissance ?

S’agissant du premier point, la loi constitutionnelle du 18 janvier 1996 ne résout pas l'une des difficultés cardinales de la protection des minorités qu’ est la définition du concept de minorité. Il est vrai, cette lacune n'est pas spécifiquement camerounaise , le débat demeurant largement ouvert sur ce point, tant il est constant qu'aucune Organisation Internationale, y compris l'ONU, n' y a trouvé de solution satisfaisante.

L’on pourrait toutefois relever, nonobstant cette absence de définition généralement admise de la notion de minorité, qu’il existe dés à présent, et selon le mot de Mme le professeur CONSTANCE GREWE, <<un embryon de droits des minorités qui résultent de l’article 14 de la convention Européenne des Droits de L’homme, de l’article 27 du pacte International relatif aux droits civils et politiques et - mais ces textes n’ont pas force juridique obligatoire - des travaux du Conseil pour la Sécurité et la Coopération en EUROPE (C.S.C.E)>>

De l’ensemble de ces dispositions, l’on pourrait, toujours à la suite de notre auteur, esquisser une définition des minorités se composant de plusieurs critères objectifs et d’un critère subjectif.

Les éléments objectifs tiennent au caractère ethnique, racial religieux ou linguistique de la minorité et au fait que ce caractère la distingue de la majorité de la population du pays, étant entendu que les membres de la minorité possèdent la nationalité de l’Etat dans lequel ils se trouvent..

L’élément subjectif réside à la fois dans la volonté du groupe de préserver son identité et dans le choix effectué par chaque individu d’appartenir ou non à la minorité.

Partant d’une telle esquisse, il devient alors extrêmement délicat d’identifier les groupes susceptibles de constituer des minorités au regard des composantes sociologiques du CAMEROUN.

Se référant au critère ethnique et au regard des quelques trois centaines de groupes ethniques censées composer le CAMEROUN, quels seraient le ou les groupes considérés comme minorités au sens du droit international ou même du droit comparé ,étant entendu que chacun desdits groupes pourrait revendiquer ce statut somme toute privilégiée ? Le risque est en effet grand , au regard du critère volontariste avancé dans la définition des minorités - et qui nous semble pour le moins discutable en raison justement de sa subjectivité essentielle - de voir tous les groupes ethniques et linguistiques du pays revendiquer une protection spéciale par rapport au reste de la population dès lors que chacun desdits groupes peut arguer d’une frustration plus ou moins légitime au regard d’une quelconque spécificité

En réalité et de prime abord, seuls les pygmées semblent présenter les caractéristiques générales qui permettent l’identification aisée d’une minorité nationale. leurs difficultés à s’intégrer dans la société moderne justifieraient sans doute le recours aux inégalités compensatrices en vue de faciliter la jouissance effective de leurs droits fondamentaux et de protéger leur identité ethnique et culturelle.

La chose est moins évidente pour les autres groupes ethniques, tant il est vrai, comme le relève si pertinemment le rapport de la réunion des experts du Conseil pour le Sécurité et la Coopération en Europe sur les minorités nationales tenue à GENEVE le 19 juillet 1991, <<Toutes les différences ethniques, culturelles, linguistiques ou religieuses ne conduisent pas nécessairement à la création des minorités nationales>>.

La difficulté des corses à se faire admettre en France comme peuple minoritaire, comme le montre la décision du conseil constitutionnel en date du 09 mai 1991 relative au statut de la CORSE en est du reste fort révélatrice...

Quant au critère linguistique, il peut permettre avec quelques réserves cependant, d’identifier l’existence d’un minorité linguistique anglophone, par opposition à la majorité francophone, et dont la situation peut nécessiter une attention particulière.

Quels droits reconnaître aux minorités?

La Constitution camerounaise demeure assez silencieuse sur la question, s’agissant notamment du cas des minorités ethniques, sauf à considérer que la protection particulière des autochtones y contribue suffisamment.. Mais il s’agit là d’une question sur laquelle nous reviendrons.

En ce qui concerne la minorité linguistique, la promotion d’un bilinguisme égalitaire sur toute l’étendue du territoire apparaît comme une reconnaissance et une protection idoine des droits de ceux qu’on pourrait appeler la " minorité anglophone ".

Pour revenir au cas des minorités ethniques qui semble poser plus de problèmes, il convient de relever au regard tant du droit international que du droit comparé, qu’elle se fait en général au moyen des législations nationales et de politiques gouvernementales appropriées: respect des droits fondamentaux, de la démocratie et de l’état de droit, protection contre l’assimilation forcée , principe de non discrimination, libertés linguistiques, droit à l’ enseignement, libertés culturelles, coopération internationale et transfrontalière, participation à la vie économique, culturelle et à la vie publique etc... Peut être le constituant camerounais a-t-il vu dans la garantie des droits des populations autochtones un moyen efficace de protection des minorités?

Une distinction autochtones/allochtones porteuse de tensions sociales

Au titre des innovations majeures du texte constitutionnel de 1996, se trouve la référence aux " droits des populations autochtones " que l’Etat s’engage à préserver conformément à la loi. L’autochtonie dans ce contexte semble circonscrite aux limites géographiques des entités décentralisées que sont les régions, et non à celles du territoire de l’Etat camerounais, à laquelle renverrait la notion de "  Peuple camerounais " inscrite dans le préambule de la Constitution.

Cette disposition introduit en n’en point douter une discrimination au sein du peuple Camerounais; et l’on est désormais en droit d’opérer un distingo entre les populations autochtones et celles allochtones encore appelées allogènes.

Les unes se distinguent des autres d’un point de vu strictement juridique en ceci qu’elles ne jouissent pas exactement des mêmes droits sur toute l’étendue du territoire, leur situation juridique différenciée étant fondée sur le lieu d’établissement.

A titre d’exemple et en attendant la définition de leurs droits à protéger par la loi, seuls les citoyens autochtones sont éligibles à la présidence des conseils régionaux . En préservant ainsi les droits des populations autochtones, ne viole-t-on pas par là même occasion les droits fondamentaux des populations allochtones dont on sait pourtant qu’elles peuvent aux terme de la même constitution " se fixer en tout lieu sur le territoire national "?

Au demeurant et dès lors qu’on opère une telle distinction, apparaît alors une première difficulté: étant entendu que l’histoire lointaine et récente du Cameroun révèle comme partout en Afrique la permanence et la fréquence des mouvements migratoires des populations, à partir de quel moment une population peut-elle être considérée comme autochtone? autrement dit, qui est autochtone et qui ne l’est pas? au regard du silence de la loi constitutionnelle du 18 janvier 1996, il appartiendra au législateur de le préciser, sans doute dans le cadre de la loi relative à la préservation des droits des populations autochtones prévue par la constitution en son préambule.

D’autre part, cette discrimination, si elle satisfait sans doute l’égo de certaines populations, n’est pas moins lourde de dangers dès lors qu’elle s’attache à valoriser davantage ce qui différencie que ce qui peut unir. Le risque est alors fort élevé de dresser les communautés les unes contre les autres, les populations dites autochtones et allochtones se regardant désormais en chiens de faïence. L’ethnisme ainsi prôné révèle alors son vrai visage : il est, souligne le professeur Etienne Le Roy,<<une autre forme de racisme>>!

Par ailleurs la pertinence de l’introduction dans la constitution de la distinction autochtones/allochtones peut être discutée au regard de son impact sur la conception de la citoyenneté et de la république qui a prévalu jusqu’à lors.

2 /- Ambiguïtés et paradoxes de la citoyenneté républicaine dans la Constitution camerounaise

L’introduction on ne peut plus brutale des notions de " minorités " mais surtout d’ "autochtones " nantis de droits spécifiques à préserver traduit à n’en point douter la crise du modèle classique d’intégration sociale qui ne semblait souffrir d’aucune contestation jusqu’à lors. Adjointes à celle de " citoyens camerounais d’origine "- autre innovation discriminatoire du texte constitutionnel camerounais - elle donne lieu à une définition différenciée et contradictoire de la citoyenneté camerounaise.

En effet, s’il est constant que la Constitution camerounaise dispose sous forme de principe manifestement absolu dans son article premier que la république du Cameroun "  une et indivisible (...) assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens ", il n’en demeure pas moins que les discriminations constitutionnelles sus évoquées ouvrent la voie à une classification des citoyens qui permet de distinguer:

- Les citoyens camerounais d’origine que l’on opposerait aux citoyens non originaires ou citoyens d’adoption.

- Les citoyens minoritaires par opposition à ceux issus de la majorité nationale.

- Les citoyens autochtones que l’on opposerait au citoyens allochtones, les uns n’ayant pas à strictement parler, les mêmes droits politiques que les autres.

Cette discrimination que l’on voudrait positive, nous introduit dans la sphère complexe des inégalités compensatrices. Toutefois, se justifient-elles au regard tant de l’option républicaine affirmée dans le texte constitutionnel originaire, que de la théorie juridique en la matière? L’on pourrait en douter compte tenu des solutions qu’offrent le droit comparé et la doctrine en la matière, relativement à la théorie des inégalités compensatrices ou discriminations positives.

Partant de l’unicité et de l’indivisibilité de la République affirmées par l’article premier de la loi constitutionnelle de 1996 - principe fortement inspiré du droit constitutionnel français - l’on pourrait à ce propos raisonner par analogie en s’inspirant de la position du conseil constitutionnel dans sa décision de 1991 relative au nouveau statut de la corse. Le raisonnement du conseil constitutionnel en cette occurrence est le suivant " la République étant indivisible et le peuple français constitué de tous les citoyens, ces derniers étant sans distinction d’origine, de race ou de religion, égaux devant la loi, il ne peut y avoir un peuple corse composante du peuple français. En s’intercalant entre les citoyens et le peuple français, celui-là constituerait en effet un élément de division de la République ".

De même aurait-on pu invalider la distinction populations autochtones / populations allochtones qui, s’intercalant entre les citoyens et le peuple camerounais, constituerait un élément de division de la République ; ce que proscrivent l’unicité et l’indivisibilité de la République. Mais étant entendu que c’est la Constitution elle même qui institue ces corps intermédiaires entre le peuple et la république, un tel raisonnement appliqué à la réalité camerounaise, ne devient-il pas tout simplement spécieux? L’hypothèse d’un droit constitutionnel inconstitutionnel est pourtant à envisager avec sérieux dès lors que nous nous situons en présence d’une loi portant révision de la constitution. Cette inconstitutionnalité peut d’autant plus être envisagée que la loi constitutionnelle n’est pas la Constitution, et demeure logiquement subordonnée à celle-ci autant qu’aux principes fondamentaux qui l’informent. Ces limites du pouvoir de révision qui peuvent être formelles ou matérielles, formalisées dans le texte constitutionnel originaire ou non, ne sauraient être transcendées par l’acte de révision sous peine de substitution illégitime dudit Pouvoir de révision au Pouvoir constituant originaire. Ainsi et s’agissant de la Constitution de 1972, l’on relèvera que le principe de l’unité qui induit l’unicité et l’indivisibilité de la République et de son peuple composé de citoyens égaux en droits et en devoirs, sans distinction de race, de sexe ou de religion; autant que les principes démocratiques régissant leur organisation, apparaissent comme autant de principes fondamentaux, substantiels, qui ne sauraient être remis en cause par une simple loi constitutionnelle.

Un tel raisonnement conduit ainsi à douter de la constitutionnalité de la discrimination entre " populations autochtones " et " populations allochtones " introduite au sein du Peuple camerounais par la loi constitutionnelle du 18 Janvier 1996, et reposant sur une différenciation des droits politiques et une relativisation du principe démocratique régissant l’organisation de l’Etat.

Peut être l’exploration de la très controversée théorie des inégalités compensatrices qui sous-tend la démarche du constituant camerounais, s'avérerait- elle plus fructueuse?

Les inégalités compensatrices dérivent de l’application du principe de l’égalité dont elles sont des exceptions Elles visent à transcender la dimension purement formelle de l’égalité pour l’appréhender de façon concrète, dans sa dimension matérielle.

En règle générale, les inégalités compensatrices apparaissent comme des discriminations positives qui protègent les minorités ou plus précisément les groupes minorés s’identifiant par des caractéristiques comme la race, le sexe, ou la croyance, observe le professeur RUSEN ERGEC de l’Université Libre de Bruxelles. " Ensuite , poursuit notre auteur, les inégalités compensatrices constituent un remède aux discriminations dont les groupes ont souffert dans le passé. Mais elles ont aussi un effet préventif, car elles visent à parer aux futures discriminations en tarissant leurs sources. "

Toutefois, l’instrument de l’inégalité compensatrice n’est admissible, nous dit encore le Pr. ERGEC, que lorsqu’il satisfait à un certain nombre de critères: Il faut d’abord que les compensations n’introduisent aucune distinction dans la jouissance d’un droit essentiel pour l’ordre social démocratique. Tel est le cas par exemple de l’éligibilité et de la liberté de conscience. Il faut en second lieu que le critère de distinction, tel la race ou le sexe, soit pertinent par rapport à l’objectif légitime poursuivi. Il faut en troisième lieu que la distinction ne soit pas fondée sur une présomption d’infériorité raciale ou ethnique, et qu’elle n’ait pas pour effet de susciter la haine raciale ou de favoriser la ségrégation raciale.

Cette condition est fondamentale, car elle interpelle sur les effets pervers que peuvent comporter les inégalités compensatrices. S’il est vrai, observe encore le Pr. ERGEC, que celles-ci favorisent l’intégration harmonieuse des minorités dans la collectivité , elles peuvent aussi cultiver voire aggraver les sentiments d’égoïsme de groupe, approfondir le fossé entre les sous-collectivités et par là, saper les fondements mêmes de la société multiculturelle, laquelle doit concilier les spécificités avec l’esprit d’ouverture et de dialogue de l’altérité.

Quid des discriminations opérées dans la Constitution camerounaise au regard de ces éléments théoriques?

Si l’on ne peut encore présager de ce que seront les discriminations positives visant à protéger les minorités au Cameroun, l’on ne saurait en dire de même en ce qui concerne des droits des populations autochtones.

En effet l’inégalité introduite par la Constitution leur réservant l’exclusivité de la direction des conseils régionaux peut prêter d’ores et déjà à discussion pour plusieurs raisons.

D’abord elle introduit une discrimination portant sur un droit démocratique essentiel, à savoir l’eligibilité à une fonction publique. Ce que proscrivait le conseil constitutionnel français dans sa décision du 18 novembre 1982 relative à l’institution d’une discrimination positive en faveur des femmes dans l’établissement des listes de candidatures aux élections communales, la jugeant contraire au principe constitutionnel de l’égalité.

Sans doute convient-il de reconnaître avec le Doyen Favoreu que le droit à l’éligibilité en matière d’élections politiques est un " domaine singulièrement sensible " qui constitue un feu stop à toute politique de discrimination positive, au nom de la suprématie des droits fondamentaux.

Ensuite cette discrimination ne semble pas pertinente, encore moins proportionnelle au but légitime poursuivi. Car non seulement l’on ne voit pas clairement en quoi la présence à la tête du Conseil Régional d’un autochtone constitue une garantie irréfutable de la préservation des droits ou de l’identité des populations autochtones, mais encore elle est porteuse de ségrégation et vise plutôt à aiguiser des sentiments d’égoïsme de groupe insusceptibles de favoriser l’essor démocratique au Cameroun. Or, comme le relève si pertinemment la Cour Européenne des Droits de l’Homme, l’existence d’une justification objective et raisonnable qui légitime toute différence de traitement " doit s’apprécier par rapport au but et aux effets de la mesure considérée eu égard aux principes qui prévalent généralement dans les sociétés démocratiques ". Autrement dit, l’inégalité compensatrice devient une discrimination " lorsqu’il est clairement établi qu’il n’existe pas de rapport raisonnable de proportionnalité entre les moyens employés et le but visé. "

Enfin, elle heurte l’interdiction de traiter de manière différente des personnes placées dans des situations analogues ou comparables en l’absence de justification objective et raisonnable de la différence de traitement, disposition contenue dans les différentes conventions internationales relatives à la non discrimination. Seule l’existence d’une minorité peut légitimer de telles discriminations qui , dans tous les cas, ne sauraient porter atteinte aux droits fondamentaux.Or il n’est pas démontré que les populations autochtones sont minoritaires dans leurs régions respectives, ni même qu’elles sont des minorités au sens où l’entend la théorie du droit, pour que soit légitimé un traitement discriminatoire en leur faveur.

Au regard de tout ce qui précède, l’on ne peut que constater l’ambiguïté statutaire du citoyen camerounais désormais à l’étroit dans une République tout aussi ambiguë, et ce malgré les dispositions principières contenues dans le préambule de la loi constitutionnelle de 1996 affirmant l’égalité des citoyens en droits et en devoirs d’une part, et le " droit de chaque citoyen de se fixer en tout lieu sur le territoire national ".

Sans doute le constituant aurait-il dû tirer toutes les conséquences juridiques et politiques des discriminations par lui opérées en posant le principe d’un Etat camerounais multiethnique , ou si l’on préfère d’une république des ethnies ou des Régions dans le cadre de ce que le Pr. Christian BIDEGARAY appelle un " Etat autonomique " pour ne pas reprendre les expressions " Etat régional " ou " Etat des autonomies " usitées en Italie et en Espagne?

B /- REPRESENTATION POLITIQUE ET ALTERATION DU PRINCIPE DEMOCRATIQUE

Autre élément révélateur de la spécificité camerounaise, la minoration du principe démocratique dans les Assemblées représentatives est sans conteste une autre innovation majeure de la loi constitutionnelle promulguée le 18 janvier 1996. Elle se manifeste tant au niveau régional que national, relativisant ainsi la souveraineté du peuple.

1 /- La décentralisation régionale et la relativisation du principe démocratique

La Constitution en vigueur pose le principe de la libre administration des collectivités territoriales décentralisées sur la base du principe démocratique dès lors qu’elle dispose que cette auto-administration se fera par des conseillers élus et dans les conditions fixées. par la loi.

Elle ne précise pas pour autant s’il s’agira de conseillers élus au suffrage universel direct ou indirect. Ce faisant, elle subordonne cette question qui n’est pourtant pas des moindres au caprice d’un parlement " qui représente les intérêts et les vues d’une oligarchie partisane, où l’on perd son mandat quand on est exclu de son parti (...) où l’on pose officiellement qu’on n’est pas le mandataire d’un électorat, où tous s’accordent sur la pratique anticonstitutionnelle selon laquelle l’appartenance à un parti politique est une condition obligatoire d’éligibilité "; si l’on peut établir avec certitude que la désignation des conseillers régionaux obéira à l’instar des conseils municipaux, au principe de l’élection, il est fort hasardeux de préciser les contours que la dite élection pourrait revêtir.

Quel qu’en soit le cas, on peut déjà affirmer que le jeu démocratique ne sera point libre au regard de la nécessité de pourvoir la tête du Conseil régional d’un " autochtone ". Il s’en suit une altération du principe démocratique relativisant le pouvoir souverain du peuple camerounais et les droits fondamentaux des citoyens. Cette relativisation est poussée à l’extrême dans le cadre de la représentation au Sénat.

2 /- La représentation au Sénat: le refuge de l’ oligarchie politico-administrative ?

En réservant au Président de la République la prérogative de la désignation discrétionnaire de 30 sénateurs sur la centaine que comptera cette assemblée, le constituant de 1996 a considérablement hypothéqué le principe libéral de la séparation des pouvoirs au Cameroun, en conférant notamment au Président de la République un moyen supplémentaire d’inféodation du Pouvoir législatif

Une telle représentation constitue au demeurant une altération substantielle du principe démocratique sous-tendant la République qu’aucun argument objectif et légitime ne suffirait à justifier dans le champs conceptuel démocratique et républicain auquel se réfère le constituant camerounais depuis 1960. La conséquence évidente sera le développement du clientélisme et le maintien au sein du Parlement d’une oligarchie politique somme toute réfractaire à la démocratisation en profondeur de la société pour des raisons évidentes .

Sans doute objectera-t-on qu’il n’existe pas de théorie démocratique applicable ne variatur, urbi et orbi , et qu’il s’agit là d’une formule démocratique épousant les spécificités de la société camerounaise; ou encore qu’il existe bel et bien le président Anglais de la chambre des Lords... Ce serait sans doute trop vite oublier que cet Etat demeure un Royaume et non une République d’une part, et que la chambre des Lords n’exerce plus que des attributions purement formelles et n’a de ce fait pas d’entreprise réelle sur le processus législatif proprement dit.

Certes la démocratie n’est pas un produit exportable " clefs en mains ", parce qu’elle n’est pas une idéologie, mais le fruit capricieux d’une évolution historique, comme le remarquait si pertinemment M. le professeur Jacques BARZUN de l’université de Columbia, mais elle a tout de même un théorème, pouvant s’énoncer en une formule simple: " Pour que l’humanité soit libre, mieux vaut que le peuple soit souverain, et cette souveraineté populaire implique l’égalité politique et sociale ".

Il s’agit là, croyons-nous, du substrat commun qui pourrait, au-delà de la diversité des cultures, fonder l’universalité des droits fondamentaux en tant qu’un " requis " et non "  un acquis ", selon la subtile distinction du philosophe Raymundo PANIKKAR.

L’exploitation intelligente d’un tel théorème permettrait alors aux constituants d’ici et d’ailleurs de tourner le dos au ghetto des particularismes culturels sans pour autant tomber dans le piège d’un universalisme hâtif et avilissant.

N’ importe-t-il pas en effet que les uns et les autres , lisant dans le temps et l’espace, tirent les leçons positives de l’histoire de l’organisation politique des sociétés humaines afin d’éviter certaines dérives?

S’il est vrai que le principe ethnique demeure très mobilisateur, et que l’actualité atteste de la résurgence de l’ethnicité comme critérium de régulation des sociétés politiques en cette fin de siècle, toujours est-il que l’utilisation qui en est faite dans les stratégies de conquête et de conservation du pouvoir au Cameroun, et qui consiste pour l’essentiel en un dressage à peine voilé des ethnies les unes contre les autres, peut s’avérer extrêmement dangereuse. Elle le peut d’autant plus que la surenchère ethnique se greffe autour d’un réel déficit d’équité dans la gestion des richesses de l’Etat et dérive inexorablement vers des logiques particularistes et discriminatoires.

Les crises rwandaise et burundaise, libérienne ou érythréenne, l’implosion de l’ex-Yougoslavie, voilà autant de drames nés de l’exacerbation des identités ethniques qui sont encore trop présents à l’esprit pour ne pas rappeler l’urgence d’une " réversion mentalitaire " qui, détournant les camerounais du ghetto des particularismes ethniques et culturels, seule,permettrait leur reconnexion au mouvement universel et revalorisant de la démocratie et des droits fondamentaux; la bonne problématique étant celle de la construction d’une véritable démocratie qui prenne en compte les intérêts de tous.