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NOTES 1 Cette contribution sera publiée dans un ouvrage à paraître intitulé Le métier politique en représentation, sous la direction de P.Mazet et Y.Poirmeur. 2 Sur ce sujet voir J.Gicquel et L.Sfez, Problèmes de la réforme de l’Etat en en France depuis 1934, PUF, 1965 3 Voir par exemple Carré de Malberg, " Considérations théoriques sur la question de la combinaison du référendum avec le parlementarisme ", RDP, 1931, p.240 ; également, La loi, expression de la volonté générale, 1931, Réédition Economica, 1985 ; Joseph-Barthélemy, Essai sur le travail parlementaire et le système des commissions, Sirey, 1934 ; également, " La présidence du conseil ", Revue d’histoire politique et constitutionnelle, Janv.-Mars 1937, p.147 4 A.Tardieu publie en 1934 deux livres sur le sujet : L’heure de la décision, Flammarion, 1934, et La réforme de l’Etat. Les idées maîtresses de l’heure de la décision, Flammarion, 1934. L’idée de Tardieu par la suite est que comme la réforme ne peut pas venir de l’intérieur, il faut en appeler à l’opinion : c’est à sa mobilisation qu’il se consacre en écrivant la série d’ouvrages publiés en 1936-1937 sous le titre général La révolution à refaire, chez Flammarion ; voir Le souverain captif, Flammarion, 1936, p.21 5 G.Doumergue avait proposé à l’automne 1934 une réforme en quatre points inspirée des idées de Tardieu : 1- La suppression de l’avis conforme du Sénat pour la dissolution de la chambre des députés à partir de la seconde année de la législature ; 2- L’établissement d’une présidence du Conseil sans portefeuille et la limitation à vingt du nombre des ministres ; 3- L’obligation pour les chambres de voter les recettes avant les dépenses et le droit pour le gouvernement, si le budget n’est pas voté fin décembre de proroger celui qui est en cours ; 4- Le principe d’un statut des fonctionnaires. Ce projet ne sera même pas discuté. 6 Ainsi M.Hauriou préconise-t-il l’élection d’un président de la République directement par le peuple, celui-ci devenant " un centre efficace de résistance parce que ce mode d’élection réalisera déjà un peu de gouvernement direct " in Droit constitutionnel, Sirey, 1 ère édition, 1923, p.388. Il est à noter que A.Tardieu n’hésite pas à s’appuyer sur l’avis des juristes dans ses articles de journaux : ainsi invoque-t-il Esmein et Duguit pour défendre l’idée d’une réforme du droit de dissolution dans " Le droit de dissolution ", L’Illustration, n°4716, 22 Juillet 1933, p.406. 7 C.Maurras dénonce " l’Etat Maçon, l’Etat Juif, l’Etat Métèque ". On connaît à cet égard les attaques d’une rare violence qui seront développées contre Léon Blum : voir sur ce point R.Rémond et J.Bourdin, " Les forces adverses " in R.Rémond et P.Renouvin, (dir.), Léon Blum Chef de gouvernement, 1936-1937, Références, Presses de la FNSP, 1981, p.154-156 Alain, dans un autre registre, s’en prend au banquier, au bureaucrate, au noble, au curé. La thématique des " forces occultes " est permanente de puis la Révolution de 1789. Dans l’historiographie de la Révolution, c’est à Augustin Cochin que l’on doit la présentation la plus ferme de cette thèse in L’esprit du jacobinisme. Une interprétation sociologique de la Révolution, PUF, 1979 (publié initialement sous le titre Les sociétés de pensée et la démocratie, Plon, 1921) 8 Le souverain captif, Flammarion, 1936 et La profession parlementaire, Flammarion, 1937. L’ensemble devait comporter cinq volumes : Le sabotage des intérêts généraux, Le règne du matérialisme, Les issues possibles, étaient annoncés. Mais A.Tardieu tombera gravement malade en juillet 1939. Il mourra le 16 septembre 1945. L’oeuvre est donc inachevée. Voir pour une biographie précise : M.Junot, A.Tardieu, Le Mirobolant, Denoël, 1996, p.393 et ss. 9 A.Tardieu revendique hautement cette dimension généralisante de son travail : " On trouvera dans ce volume et dans ceux qui le suivront, des faits et des idées. Les faits ? C’est d’eux qu’il nous faut partir, si l’on prétend raisonner. Et leur valeur n’a été compromise que par les myopes, qui faute de raison critique, y ont borné le champ de leur vision. Les idées ? C’est à elles qu’on aboutit pour peu que l’on soit capable d’enregistrer les faits et de méditer sur eux ". Le souverain captif, p. 62-63 10 Il est tout à fait remarquable que les juristes, lecteurs d’André Tardieu, aient tendance à occulter l’essentiel de son analyse proprement politologique, en laissant de côté l’étude très fine qu’il fait des logiques de la profession parlementaire pour concentrer leur attention sur les propositions de réformes constitutionnelles qui n’ont de sens pourtant, comme on va le montrer, que si on les rapporte justement à ces logiques. Ainsi en va-t-il de l’étude par ailleurs remarquable, d’Olivier Passelecq, " De Tardieu à de Gaulle... Contribution à l’étude des origines de la Constitution de 1958 ", RFDC, n°3, 1990, p.387-407. 11 " J’ai sévèrement contrôlé la base sur quoi repose cet ouvrage. Il a pu m’arriver de me tromper. Si j’ai commis des erreurs, je les reconnaîtrai. Je ne crois pas cependant, la base étant large, que des erreurs de détail puissent ébranler la construction ". Le souverain captif, p. 63. 12 Yves Weber observe en ce sens que " La critique du parlementarisme atteint chez Tardieu une telle outrance, elle est faite avec tant de vigueur, tant de passion politique, contre la gauche surtout, que l’on oublie souvent le fonds libéral de l’homme " (...). " A cet égard, il apporte donc de l’eau au moulin de l’antiparlementarisme catégorique des ligues ". in " Les idées politiques d’André Tardieu, 1876-1945 ", Les cahiers de la Faculté de droit et des sciences économiques de Nancy, Fasc. II, 1967, p. 72 13 On peut évidemment penser que la virulence des critiques, l’attaque frontale du métier parlementaire, le ton, mais aussi la systématicité du propos ont contribué à desservir cet ouvrage et à le faire entrer dans un relatif oubli. 14 Cela étant bien entendu affecté par les croyances spécifiques des hommes politiques, et par les positions de pouvoir qu’ils occupent ou non. Mais de façon générale, la participation au jeu implique un minimum de reconnaissance de la valeur du jeu. 15 Elu député de Versailles en 1914 sous le patronage de Briand, Millerand et Barthou, il sera Haut commissaire de la République française aux Etats-Unis en 1917. Nommé ministre des régions libérées par Clemenceau, il occupera à partir de 1926, et après avoir été élu député de Belfort, de nombreuses responsabilités ministérielles. Dans le ministère Poincaré en 1926, il est ministre des travaux publics, de la marine marchande et des régions libérées. En 1928, il devient ministre de l’intérieur du ministère Poincaré, puis du ministère Briand. Président du Conseil en 1930, il est ensuite ministre de l’agriculture du ministère Laval en 1931, puis ministre de la guerre du gouvernement Laval en 1932. De nouveau président du Conseil en 1932, il tient aussi le ministère des affaires étrangères. Remplacé par Herriot à la suite des élections de 1932, il accepte d’entrer une dernière fois dans le cabinet d’union nationale de Gaston Doumergue, après le 6 février 1934. 16 La crise économique mondiale atteint dès le début de ces années la société française ( de 1929 à 1935, on assiste à un effondrement des prix agricoles, à une très sensible baisse des revenus, à une impressionnante augmentation du nombre des chômeurs et à une multiplication des faillites). Pour y faire face, les gouvernements qui se succèdent jusqu’au Front populaire pratiquent une politique de déflation qui accentue les effets de la crise sur le plan social et accroît les tensions politiques, en même temps qu’elle nourrit la montée de la gauche d’un côté et de l’extrême droite de l’autre. A peu près au même moment, le personnel républicain des années 1880, les fameux " cadres de la République " quittent les affaires : la retraite de Poincaré en 1929 en est l’une des dernières marques. La génération suivante qui n’a pas la même légitimité ne parviendra pas à s’imposer face à une situation internationale précaire, et à une situation économique périlleuse. 17 Pour une discussion particulièrement éclairante de la manière dont la science politique peut appréhender cet événement on se reportera à M.Dobry, " Février 1934 et la découverte de l’allergie de la société française à la " Révolution fasciste " ", Revue française de sociologie, XXX, 1989, p.511-533 18 M.Winock, La fièvre hexagonale, les grandes crises politiques de 1871 à 1968, Calmann-Lévy, p.11 19 Il comprend cinq anciens présidents du conseil : Barthou, Sarraut, Laval, Herriot et Tardieu, auxquels s’ajoute le maréchal Pétain réunis sous la présidence de G.Doumergue. La présence de Tardieu et de Herriot qui s’opposent sur la réforme des institutions, est symbolique de ce réflexe de défense, mais permet aussi de comprendre qu’il n’y ait eu que peu de chances que l’expérience soit très fructueuse. 20 M.Winock, op.cité, p.374. 21 L’idéal, en termes de profits politiques serait sans doute, dans cette conjoncture, de pouvoir " jouer sur les deux tableaux ". Mais il est presque impossible d’investir dans les arènes politiques légitimes, et de jouer le jeu extraparlementaire de la dénonciation du parlement : la seule place que peut occuper finalement Tardieu, à la frontière de ces deux univers, est celle de la distance critique du penseur politique. Toutefois dans la mesure où il continue son combat politique, c’est très logiquement que les socialistes et les radicaux l’accuseront de dérive antirépublicaine, pour le disqualifier et que lui-même s’en prendra vigoureusement aux ligues, et spécialement au PSF du colonel de La Rocque qui, par sa vocation parlementaire, selon la belle expression de F.Monnet, lui " volait le pays réel " auquel " il adressait son message pédagogique et rénovateur ". Voir F.Monnet, Refaire la République, Fayard, 1993, p.459. 22 La proximité avec les critiques contre-révolutionnaires est nette. La parenté de La révolution à refaire, avec les Réflexions sur la Révolution Française, de E.Burke, est pour tout lecteur de ce dernier évidente. Bien qu’il cite souvent des noms, Tardieu n’indique quasiment jamais ses sources et fait faiblement référence à Burke, dont il reprend pourtant nombre d’analyses et de formules. On s’efforcera de le montrer en rapprochant chaque fois que cela sera possible sans alourdir trop les références, les formules Tardieu de celles de Burke. Sur l’influence de Burke voir F.Monnet, Refaire la République, p.408 et ss. Et surtout p.422 et ss. " Un Burke français ". 23 La critique du parlementarisme de Tardieu s’inscrit dans une perspective différente de l’antiparlementarisme autoritaire de l’Action française et de la tradition boulangiste, aspirant à un chef justicier. Elle relève de celle que développent dans les années 1920 la grande bourgeoisie d’affaires, soucieuse d’efficacité et de rendement et qui " prétendant opposer à l’ignorance des politiciens parlementaires la compétence technique de spécialistes, armés par une formation professionnelle savamment mise au point, de connaissances précises sur tous les problèmes administratifs et économiques, allait bientôt recevoir de ses partisans comme de ses adversaires le nom de système technocratique ", E.Beau de Loménie, Les responsabilités des dynasties bourgeoises, Denoel, vol. 3, 1954, p.489-490 24 Tardieu s’en prend vigoureusement ces ligues et leurs chefs qui n’ont " qu’allumé des feux de paille " ; leurs dirigeants manquent selon lui d’idées et d’audace. Il les accuse même pour certains de " s’abreuver aux fonds secrets des gouvernements successifs " et d’être " les hommes de la salade ". Pour lui, " c’est toujours le même fatras de mystiques, de réconciliations, de rassemblement, de fronts. C’est moins que rien ". Il considère aussi, en habitué des élections, que le destin des conservateurs ne se joue pas dans la rue, mais dans les urnes : " Ai-je besoin de signaler que ce constant insuccès est d’autant plus significatif que l’effort électoral à fournir n’exige pas de gros déplacements de voix ? Quand le Front populaire joue à plein contre la déficience conservatrice, comme en 1936, son avance n’est que de 600 000 voix, soit moins de 6% sur 11 millions d’inscrits. ", La profession parlementaire, p.89. On ajoutera ici que l’extrême-droite et l’ action française s’étaient très vivement opposées à Tardieu, qui, voulant instaurer un gouvernement d’opinion de type anglo-saxon, aurait sans doute laminé leurs clientèles s’il avait réussi . Voir sur cette hostilité J.J.Chevallier, Histoire des institutions politiques de la France moderne (1789-1945), Dalloz, 1957, p.567-568. Il est particulièrement intéressant de noter ici aussi que les causes de l’échec des ligues et du coup du 6 février 1934 avancées par Tardieu, sont celles que reprennent nombre d’historiens pour accréditer la thèse immunitaire. Voir M.Dobry, " Février 1934 et la découverte de l’allergie de la société française à la " Révolution fasciste " ", Revue française de sociologie, XXX, 1989, p.514. 25 Même s’il prétend qu’il faut " refaire la Révolution ". Il précise ainsi lui-même dans Le souverain captif, que son " programme, dont M.G.Doumergue acceptait et défendait la partie la plus importante ", n’était en effet qu’un programme parlementaire. " Le remède, je le demandais à une loi constitutionnelle, discutée et votée dans les formes que prévoit la constitution. Ce cadre parlementaire scrupuleusement respecté ne m’a pas épargné les attaques de M.Léon Blum et de M.Edouard Herriot, qui m’ont traité de néo-boulangiste et de condottiere " (...), p.17. On ne le voit pas préconiser par exemple la suppression du parlement, ou de " jeter les parlementaires à la Seine ". Il reste très attaché à la démocratie et à son renforcement par l’instauration du référendum, le vote des femmes pour lequel il milite ardemment (faut-il cependant rappeler qu’à l’époque, ces thèmes sont considérés comme antidémocratiques). Quant au renforcement de l’exécutif, il l’obtient avant tout par des techniques de rationalisation du parlementarisme (droit de dissolution effectif ; conditions de vote du budget...) qui n’ont rien de bien terrible au regard de l’instabilité chronique des gouvernements de l’époque. Mais un tel jugement, sur le caractère bien anodin des réformes proposées quand on les confronte à l’architecture institutionnelle de la Vème République, est oublieux des croyances dominantes en vigueur à l’époque, et qui ont peu de choses à voir avec celles d’aujourd’hui. Le parlement le 16 mai 1877 l’a emporté sur l’exécutif et le président de la République, le gouvernement dépend exclusivement des chambres qui sont la seule source de légitimité et de pouvoir. Tout ce qui peut limiter la souveraineté parlementaire, comme le référendum, ou la rationalisation du parlementarisme est considéré comme une atteinte grave aux institutions républicaines. Voir à cet égard les arguments avancés par L.Blum contre l’usage unilatéral de la dissolution cités par N.Rousselier in " André Tardieu et la crise du constitutionnalisme libéral (1933-1934 ", Vingtième siècle, n°21, 1989, p.67. 26 A.Tardieu revient longuement sur ces affaires dans Le souverain captif, p.52-53 et dans La profession parlementaire, p.330-331 et 337-345. Ses adversaires le tiennent pour malhonnête. J.Moch dans Une si longue vie, R.Laffont, 1976, p.100, le tient (comme P.E Flandin) pour un représentant de " l’affairisme politique ". 27 A propos de son action gouvernementale, il écrit : " Avant de la résumer, je la définis et je dis, avec une sérénité qui n’attend rien de personne, que si je n’ai pas pu faire tout ce que j’avais conçu et tout ce que j’avais voulu, cependant les mois que j’y ai passés comptent parmi les plus sains, les plus dignes et les plus heureux d’après-guerre ", Le souverain captif, p.47-48. Et plus loin : " C’est dans ce cadre que se situe mon activité gouvernementale - inférieure, je l’ai dit et je le répète aux espoirs que j’avais mis en elle (...). ", p.55 28 Jules Moch dans ses mémoires trace le portrait de Tardieu et dégage les grandes lignes de sa politique : " Tardieu est un homme intelligent, sachant ce qu’il veut, aussi ambitieux en politique qu’en affaires. Mauvais génie de Clémenceau lors de la rédaction du traité de Versailles, il est ministre des travaux publics de 1926 à 1928, de l’intérieur de 1928 à 1930, avant d’accéder à la présidence du Conseil. Homme d’affaires hardi - et aussi homme des affaires hardies - son nom est associé à des entreprises discutables : la Ngoko-Sangha en Afrique, et le chemin de fer Homs-Bagdad en Asie. C’est le plus audacieux des " néocapitalistes " de l’entre-deux guerres, qui souhaite une économie dirigée par l’Etat au profit du grand capital privé. Plus que Poincaré, lui d’une moralité incontestable, Tardieu est pour nous, l’homme à abattre. ", Une si longue vie, R.Laffont, 1976, p. 66-67 ; La déclaration ministérielle de Tardieu en novembre 1929 avait été mal reçue par nombre de parlementaires : parlant de prospérité, émaillant son propos de données chiffrées, il introduit un nouveau style qui déplaît : " les parlementaires ancien style, la gauche, Herriot, écoutent avec irritation et inquiétude ce langage d’homme d’affaire, ce ton brusque, agressif, insolite, sinon insolent ", J.J.Chevallier, Histoire des institutions politiques de la France moderne (1789-1945), Dalloz, 1957, p.566. Mais en revanche il séduit les membres des " élites modernisatrices " qui, à la fin des années vingt, insistent sur la dimension économique de l’activité de l’Etat qu’ils jugent prévalante, et disqualifient au nom de cela, comme le fait Gilles Normand dans Nous, l’Etat, Critique du présent et programme du gouvernement à venir, (Collection de " La France active ", 1930, p.70 " les vieilles couches politiques ne comportant que des hommes d’action proprement dits ou des légistes ". Ainsi la création d’un sous-secrétariat de l’Economie Nationale dans le cabinet Tardieu fut salué par cet auteur comme un fait politique très important (p.76). Tardieu apparaissait comme l’un des rares hommes politiques porteurs des intérêts de ces " modernisateurs ". 29 Tout l’objet de l’ouvrage est de mettre en lumière les vecteurs de la perte de l’autorité de l’Etat. 30 Y.Weber indique qu’il est issu d’une illustre famille de la bourgeoisie qui compte en son sein de nombreux artistes, musiciens et savants dont un doyen de Faculté de médecine. Son père fut géographe au ministère des affaires étrangères puis attaché à la bibliothèque de l’Institut. Art. cité, p.3 ; également les travaux plus récents de F.Monnet, Refaire la République , p.58 et ss. ; M.Junot, André Tardieu, Le Mirobolant, p.13 et ss. 31 Y.Weber estime qu’il appartient à un " milieu quasi aristocratique " ; " que son esprit caustique et mordant lui attirera souvent l’inimitié d’une chambre essentiellement provinciale " (...). " Grand bourgeois, son style de vie, son éducation, son comportement policé et distant déplairont parfois. ", art. cité, p.3 ; 32 Cela est une constante du personnage : persuadé qu’il a toujours raison, ce dont sa réussite scolaire éclatante l’a sans doute convaincu, en renforçant son assurance, il tend à multiplier les affirmations catégoriques et à mépriser ceux qui n’ont pas les mêmes qualités d’explication et de compréhension des problèmes qu’il s’attribue. 33 On retrouve là une thématique chère à E. Burke analysant la composition sociale de l’Assemblée nationale et s’exclamant " Lorsque je connus les noms et les professions des députés du Tiers-Etat, rien de ce qu’ils firent ultérieurement ne put me sembler étonnant " : celle de la nécessité élitiste du talent et de l’expérience pour gouverner , qui disqualifie forcément les gens issus du peuple, trop " grossiers " pour bien diriger l’Etat. Le caractère spécial de la Révolution est pour lui la bassesse, E.Burke, Réflexions sur la Révolution Française, (1790), Nouvelles librairie nationale, 1912, p. 65 ; 76 et ss. 34 Dans un passage féroce de La profession parlementaire, il laisse libre cours à son mépris et à sa dénonciation de l’incompétence de ses collègues dont la culture scolaire la plus élémentaire serait défaillante : " il y a au moins 400 députés sur 619 incapables de tout travail législatif et propres exclusivement au travail électoral. Beaucoup n’ont de la langue française qu’une connaissance sommaire. L’orthographe échappe au plus grand nombre. Quant aux données élémentaires de la géographie, de l’histoire et du droit, mieux vaut pour l’immense majorité des élus, n’en rien dire ", p.153. Analyse identique chez Burke pour qui " certains membres de l’Assemblée constituante ne savent ni lire, ni écrire ", Op.cité, p.70 35 Il est d’autant plus prompt à dénoncer la tyrannie parlementaire, que derrière elle se dissimule des individus pour lesquels il a un mépris social affiché. 36 On retrouve avec le souci de l’efficacité , un trait de l’orléanisme. 37 Peut-être exprime-t-il ainsi aussi les aspirations que par la suite on nommera technocratiques, que l’on verra se fortifier dans le planisme, et dont J.Burnham, dans L’ère des organisateurs, (1941), Calmann-Lévy, 1947, sera par la suite l’un des analystes. 38 Il annonce à ses électeurs de Belfort le 10 mars 1936 qu’il ne sera pas candidat aux législatives des 26 avril et 3 mai 1936 qui porteront le Front populaire au gouvernement. 39 Il évoque quatre souvenirs gouvernementaux dans des termes très douloureux : " l’expulsion de Clémenceau " du pouvoir, " l’assassinat politique de Poincaré ", sa propre " asphyxie par les mains du Sénat ", et " l’étranglement de G.Doumergue en 1934 ". Le souverain captif, p.15 41 Le souverain captif, p.16 42 Le souverain captif, p.30 43 Le souverain captif, p.19 44 Le souverain captif, p.23 45 On observera, ce qui a sans doute ici son importance que Tardieu, malade partira fin 1934 en convalescence à Menton, où il s’installe, et où il fait construire une vaste maison (voir M.Junot, op.cité, p.350-352). Cela manifeste très probablement une réorientation de ses centres d’intérêt (il vend son immeuble parisien, il consacre beaucoup de temps à la construction de sa nouvelle maison), il vit loin de Paris, donc du personnel politique et de la politique active. Ces éléments matériels, manifestent clairement la modification de son rapport à la politique, et s’accordent très bien avec son investissement exclusif dans la production journalistique (il se consacre à des chroniques politiques) et de livres politiques. Sur ce processus de détachement voir F.Monnet, op.cité, p.376 et ss.L’illusio a disparu. 46 F.Monnet dans sa thèse analyse très précisément les étapes de ce qu’il nomme la dérive réactionnaire de Tardieu, et tente d’analyser sa retraite soudaine en 1936. Il relève de la sorte trois périodes : Tardieu espère d’abord aménager la République par l’exercice du pouvoir, puis il propose de la réformer,, enfin, sorti du système il dénonce systématiquement la République, collaborant à partir de 1936 à l’hebdomadaire d’extrême droite Gringoire. F.Monnet, qui a pu consulter les derniers brouillons des volumes non parus de La Révolution à refaire, montre bien la " tentation réactionnaire " de Tardieu. Il souligne que " la retenue intellectuelle des premiers volumes de La Révolution à refaire avait disparue ", op. Cité, p.515 47 N.Rousselier estime fort justement qu’on doit dépasser cette opposition et analyser Tardieu entre 1933 et 1934 " comme le sujet de rencontre d’un itinéraire et d’une crise ", in " A.Tardieu et la crise du constitutionnalisme libéral (1933-1934) ",Vingtième siècle,, n°21, 1989, p.57 48 " Les obligations, devenues professionnelles des parlementaires les empêchent où qu’ils siègent de réfléchir et d’avoir du temps libre pour les choses sérieuses ". Il ajoute : " Cette cuisine me dégoûte et ce n’est pas pour faire ce métier que j’ai voulu être député ". Le souverain captif, p.24 49 Le long avant propos de soixante-dix pages du Souverain captif, est une explication et une justification de son choix intitulé : " Pourquoi j’en sors ". 50 "De deux choses l’une (...) ou bien l’on persévère dans l’immobilité et alors tôt ou tard, venant du dedans ou du dehors, ce sera la catastrophe ; ou bien pour échapper à cette catastrophe que prépare l’obtus conservatisme des pouvoirs légaux, les Français n’auront d’autre issue que celle toujours périlleuse d’une révolution voulue " ; Le souverain captif, p.19 ; " S’il est à la fois démontré que le système qui régit la France ne peut pas durer sans péril de mort et que les assemblées sont résolues à le maintenir, ceux qui comme moi veulent changer ce système n’ont pas le choix " (...). " C’est dehors que je veux, dans l’indépendance, livrer bataille.", p.21 51 Le souverain captif, p.68 52 Il a été journaliste au Temps et a écrit une vingtaine d’ouvrages. 53 Appartenant à un milieu très aisé, ayant occupé les fonctions les plus hautes, il n’a plus grand chose à espérer. Il a peu d’attrait pour le " mandat gagne-pain, ni pour ceux qui s’accrochent obstinément à leur mandat qui agit un peu sur eux comme une drogue. Même s’il a été un véritable professionnel, il insiste sur le désintéressement et la recherche de l’intérêt général et du bien public qui devraient toujours animer l’homme d’Etat. Sorte " d’amateur " compétent, placé à l’abri des contingences matérielles (l’un des volumes de la Révolution à refaire devait s’intituler " Le règne du matérialisme "), il a une conception élitiste du mandat politique et de ce que l’heure approche " où la députation sera sauf rares exceptions le luxe de la richesse ou le gagne pain des politiciens d’aventure " (La profession parlementaire, p.21). Mais l’élitisme qu’il revendique n’est ni celui de l’argent, ni celui de la naissance : c’est un élitisme cultivé de la compétence. Et toute la critique qu’il entreprend est marquée par cet ethos de classe de la haute bourgeoisie cultivée, dont le vocabulaire qu’il emploie pour dénoncer le métier parlementaire est très révélateur (servitude, perte de liberté, corvées, lourdeur, règne de l’intérêt, de l’argent, abrutissement, vulgarité, imbécillité...). En même temps, il a bien conscience que la plupart des hommes politiques vivent bien de la politique, et qu’il n’est guère possible pour eux d’échapper aux servitudes qui en résultent ; voir sur ce thème La profession parlementaire, p.28 (La rétribution) et Le souverain captif, P.30 où il déplore que " La grande masse (des parlementaires) ne désertera ni ne dépréciera un mandat devenu pour elle un gagne pain difficile à remplacer ".. 54 L’idée qu’une action politique est possible de l’extérieur apparaît clairement dans son texte. Mais elle semble pour lui devoir se limiter à la rédaction de son livre dont il parle ainsi avec une certaine tendresse: il le voit à la fois comme moyen d’action et expression de sa liberté retrouvée : " J’y viens avec une impression d’allégresse. Car les activités politiques laissent un sentiment d’inachèvement. Pour avoir mesuré la limite de l’efficacité gouvernementale, je crois plus que jamais à la puissance des idées. Un livre s’il est bon et s’il porte est plus fort qu’un ministère ou qu’une assemblée. On s’en est aperçu à tous les âges de l’humanité " (...). " Je suis sur de la liberté et de la sérénité de mon esprit. L’une et l’autre ont pu me manquer quand je livrais de vaines batailles, où la réflexion n’a point sa place et qui agissent à la longue comme un stupéfiant de la pensée. On ne retrouve que dans la méditation solitaire la vue philosophique des choses "(...). Le souverain captif, p.62. L’hostilité, là encore sociale, à la mise en dépendance partisane ne semble pas le disposer à s’investir dans une action politique organisée. 55 Tardieu avait, déjà au pouvoir introduit, un " style de gouvernement " qui irritait nombre de parlementaires, et consistant, dans ses discours, à en appeler au peuple directement, en s’adressant à lui par dessus les élus. Il n’hésitait pas à exposer ses idées dans la presse et à la radio, plutôt que de les réserver à la tribune parlementaire, ce qui nourrissait l’accusation d’un comportement fasciste ou boulangiste. Inspiré du modèle américain du " gouvernement d’opinion ", ces pratiques sont évidemment en opposition avec les conceptions du parlementarisme à la française. R.Remond, ( La droite en France de 1815 à nos jours, Paris, 1954, p.199) parle ainsi à propos de Tardieu " d’orléanisme à l’américaine ". Tardieu avait tendance à prendre les problèmes de front, et à vouloir imposer ses vues à la majorité comme dans le modèle anglais. 56 Le souverain captif met en question la conformité des pratiques du régime avec les principes politiques fondamentaux dont il se réclame. Il prend par exemple au mot le principe non discuté de la représentativité des chambres en examinant sans concession ce que représentent vraiment les élus; il dénonce " la fiction de la souveraineté populaire " (p.267) et pense que la souveraineté est " escamotée " et la volonté générale " annulée " par le système. 57 Il peut ainsi " vendre la mèche " selon le mot de P.Bourdieu, Réponses, Le Seuil, 1992, p.226 58 Et donc relative à celui-ci. 59 Il a fait ses études au lycée Condorcet ; a obtenu trois prix et un accessit au Concours général. A dix-huit ans, il est licencié en lettres et reçu premier au concours d’entrée à l’Ecole normale supérieure dont il démissionne. A vingt et un ans, il est reçu de nouveau premier au Concours des affaires étrangères dont il démissionne rapidement, avant d’entrer à la présidence du conseil. Sur ce point voir Y.Weber, art. cité, p.3. On peut là encore voir dans ces démissions l’indétermination face à la multiplicité des possibles qui s’offrent à lui, et surtout le signe de l’ appartenance sociale très élevée d’un jeune homme pour lequel, " tout est possible ". Voir sur ces aspects P.Bourdieu, " L’invention de la vie d’artiste ", ARSS, 1975, n°2, p.67-93 60 La volonté de changer le système politique d’A.Tardieu paraît inspirée de l’idée chère à E.Burke, que " la science de la politique est expérimentale " ; " qu’il y a dans les Etats des causes obscures, des choses qui, à première vue, semblent de peu d’importance, et dont dépendent pourtant, de la façon la plus essentielle, une très grande part de la prospérité ou du malheur publics ". La science du gouvernement étant pratique, l’observation, l’expérience la réflexion et la prudence sont très importantes quand on veut " rebâtir l’édifice " politique. Voir E.Burke, Réflexions sur la Révolution Française, (1790)Nouvelles librairie nationale, 1912, p. 99-100 61 Qu’il invoque chaque fois que nécessaire pour légitimer son analyse. Les deux livres fourmillent de références et de citations d’une multitude d’auteurs. Sur le détail des livres qu’il a utilisé voir F.Monnet, op. Cité, p.412-413. 62 Avant tout, mais pas seulement, l’Angleterre et les Etats-Unis. 63 Pour une étude des représentations du métier que véhiculent ces documents voir E.Neveu, " L’évolution des représentations indigènes du jeu politique à travers les autobiographies ", Communication au 4ème congrès de l’AFSP, Paris 23-26 septembre 1992 64 F.Monnet qui a eu accès à ses notes indique qu’il n’utilisa que " des sources secondaires de qualité tout à fait inégale, allant de l’ouvrage universitaire au pamphlet politique ", op. Cité, p.399 . 65 Par exemple lorsqu’il estime (avec Carré de Malberg) que le mandat devenu représentatif n’est pas un mandat au sens civil du terme, alors que toute son argumentation va justement démontrer que le parlementaire loin de représenter l’intérêt général et la Nation se comporte par l’intervention en porteurs des intérêts de ses électeurs et des " ordres mendiants ", donc convertit justement son mandat représentatif en une sorte de mandat impératif, celui d’un commissionnaire auprès de l’Etat de ses mandants. Voir aussi Carré de Malberg, Contribution à la théorie générale de l’Etat, T.2, p.364-365 66 A.Giddens, La constitution de la société, PUF, 1987, p.43 67 Elle n’a pas sans doute été sans influence sur les constituants futurs. Y.Weber montre la parenté frappante entre les idées de M.Debré et celles de A.Tardieu en matière institutionnelle, art. cité ; et O.Passelecq, dans une analyse comparée très convaincante, dégage les similitudes frappantes entre les idées constitutionnelles de de Gaulle et de Tardieu, et ce qu’ils nomme " les choix prémonitoires de Tardieu ", in " De Tardieu à De Gaulle ", RFDC, 1990, n°3, p.397 et ss ; également F.Monnet, op. Cité, p.541 et ss. 68 Il s’attarde longuement sur les scandales, la façon d’y faire face et les eaux nauséabondes de la politique et des affaires 69 A cet égard nous sommes, après lecture des ouvrages d’A.Tardieu en désaccord avec certaines conclusions de l’étude par ailleurs très fouillée d’Yves Weber sur les idées politiques d’André Tardieu. Il estime en effet que " Tardieu se situe dans une catégorie bien définie de penseurs politiques : ceux qui estiment que le problème est avant tout un problème d’institutions et non un problème de moeurs " (art. cité, p.15). Il est vrai que Tardieu propose des "remèdes " institutionnels (qui pour l’essentiel sont d’ailleurs ceux que l’on trouve dans la constitution de 1958). Mais, il part dans son analyse des comportements des acteurs et des mobiles qui les font agir. Or ces mobiles, on le verra dans la suite de l’article, ne sont pas institutionnels, même si la profession parvient à obtenir avec plus ou moins de bonheur leur consécration juridique. Il les montre d’ailleurs à l’oeuvre dans tous les systèmes démocratiques qu’ils soient parlementaires ou présidentiels (le cas des Etats-Unis est souvent évoqué). Ce qu’il souligne en fait, c’est que la logique professionnelle est plus ou moins contrecarrée dans les divers systèmes politiques par d’autres forces politiques, ou d’autres acteurs ayant des intérêts différents de ceux des parlementaires. Le cas français de la IIIème république est ainsi un cas limite dans lequel aucune force politique, judiciaire ou sociale ne s’oppose au libre jeu des lois du métier. Les voies institutionnelles que A.Tardieu explore pour réformer le système visent toutes à introduire de nouvelles forces dans le jeu pour en limiter les effets : le référendum réintroduit le peuple, la dissolution effective crée de nouvelles incertitudes professionnelles, les incompatibilités épurent la profession, etc. Le problème est donc bien avant tout un problème de moeurs que les institutions ne peuvent corriger que si les acteurs y consentent : c’est ce à quoi sous la IIIème république, ils s’opposeront toujours ; et sous la Vème la correction ne sera possible que dans une conjoncture bien particulière, permettant à une autorité nouvelle - le général De Gaulle- de s’imposer à toutes les autres et de redéfinir avec succès leur capacité légitime d’action. Pour les mêmes raisons, si nous voulons bien admettre avec F.Monnet que le constitutionnalisme de Tardieu est " étriqué " (p.540) ou " étroit " (p.300) - encore que ce jugement de valeur n’aille pas de soit lorsqu’on le compare aux formules constitutionnelles françaises actuelles ... - il nous semble en revanche qu’on ne peut y réduire son analyse du système et des logiques politiques, qui -au-delà de la violence verbale, à laquelle on ne doit pas s’arrêter est beaucoup plus subtile. 70 Le parlement, leurs circonscriptions, les bureaux de l’administration locale, les ministères, les comités électoraux... 71 M.Hauriou dénonce lui aussi " l’oligarchie parlementaire " qui a tendance à augmenter ses pouvoirs : elle a tendance à les exagérer et à s’éterniser. Il voit dans les résolutions du 23 décembre 1904 de la Chambre et du 28 janvier 1905 du Sénat créant une Caisse de pensions pour les anciens députés et sénateurs la manifestation de ce que les élus considèrent leur mandat comme une carrière. Droit constitutionnel, 1 ère édition, 1923, p.388. Voir l’analyse de L.Sfez, " Maurice Hauriou et l’avènement des exécutifs forts dans les démocraties modernes ", Annales de la faculté de droit de Toulouse, TXVI, Fasc. 2, Faculté de droit, 1968, p. 118. 72 Le souverain captif, p.63. L’auteur expose que l’idée de son livre lui est venue de la lecture des Origines de la France contemporaine, de Taine (Hachette, 1891), livre inachevé et selon lui dépassé parce qu’à l’époque, le système démocratique n’avait pas déjà produit ces effets. 73 La profession parlementaire, p.14 : " Le mandataire représente pour une tâche définie des mandants qui le connaissent et qu’il connaît ". Il décrit longuement la nature du mandat sous l’ancien régime qui est local, social (par ordre) impératif et précisé par un cahier de doléances (p.17). 74 Il en voit pour premier indice, le fait que la Convention imposera à l’assemblée suivante l’absorption des 2/3 de ses membres : " Ainsi la profession exproprie le peuple (...) pour substituer à son choix, la convenance de la durée ". La profession parlementaire, p.18 75 Voir La profession parlementaire, p.15 où A.Tardieu retrace l’évolution anglaise qui va faire des assemblées, dès la fin du XVè siècle, un " pouvoir public ". 76 Le souverain captif, p.210 77 Le souverain captif, p.210 78 " J. De Maistre avait bien raison de dire que les peuples subissent les gouvernements et ne les choisissent pas ", Le souverain captif, p.231 79 Le souverain captif, p.242 80 La profession parlementaire, p.26 81 La profession parlementaire, p.22 82 La profession parlementaire, p.23 83 La profession parlementaire, p..24 84 La profession parlementaire, p..26 85 La profession parlementaire, p..22 86 " Les députés et les sénateurs sont en fait inamovibles. Le pays est convaincu qu’il élit les premiers pour quatre ans et les seconds pour neuf ans. En réalité, et à considérer les deux chambres qui sont des vases communicants, il les élit pour beaucoup plus longtemps. Les chambres de 1940 seront à raison de 60% composées en majorité de membres qui ont dans l’une ou l’autre, débuté en 1920 ou même avant. En d’autres termes, les assemblées, grâce à la rééligibilité, ne se renouvellent pas aussi vite que le pays. La représentation élue n’est jamais contemporaine de la génération qui l’élit. Elle exprime dans sa majorité, la formation et l’esprit d’ il y a vingt ans ". La profession parlementaire, p.26. Outre l’éternité dans le mandat, A.Tardieu souligne ici les distorsions dans la représentation qu’elle induit entre générations. 87 La profession parlementaire, p.27 88 Dons aux mutualités, caisses de secours, oboles aux fanfares, lyres et harmonies, aux associations d’anciens soldats, de médaillés, aides aux vieillards, aux appelés, et aux nouveau-nés de sa circonscription. La profession parlementaire, p.29 89 La profession parlementaire, p.30 90 Voir infra Une explication impressionniste de l’esprit de corps des parlementaires. 91 La profession parlementaire, p.31 92 Spécialement, tout ce qui touche aux avantages financiers et aux avantages en nature. 93 On pourrait ajouter le refus de diminuer le nombre des parlementaires : on en augmente toujours le nombre, même lorsqu’on s’était proposé au départ de le réduire, La profession parlementaire, p.23 94 Par la suite au contraire A.Tardieu montre qu’un grand nombre d’entre eux sont avocats, exemple là encore des contradictions d’une théorie indigène dont l’auteur, tout à sa polémique contre la profession, ne s’aperçoit pas. (Voir observations infra). 95 "La profession voulait qu’on fut solidaire pour le moindre incident de chacun de ses membres ", La profession parlementaire, p.106 96 P.Berger et T.Luckmann, La construction sociale de la réalité, Méridiens Klincksieck, 1986, p.37 97 Il donne de cela quelques exemples : " On a même connu des battus, qui ayant exercé cinquante ans de métier, ne se résignant pas à penser qu’ils ne l’exerceraient plus, et revenaient machinalement s’asseoir sur les banquettes dont les huissiers les écartaient doucement ", La profession parlementaire, p.27 (C’est nous qui mettons en italique) 98 " C’est un métier comme un autre, qu’on exerce suivant des règles fixes, avec un automatisme qui rappelle les animaux machines de Descartes. Un métier qui mène à tout à condition d’y rester ", La profession parlementaire , p.21(C’est nous qui mettons en italique). Il n’y a pas d’explication du phénomène observé, simplement une image analogique renvoyant aux animaux-machines... 99 La profession parlementaire, p.107 100 La profession parlementaire, p.107 101 C’est nous qui soulignons. 102 La profession parlementaire, p.32 103 La profession parlementaire, p.96 104 " Les Français, députés ou non, écrit-il, s’amusent spontanément du jeu parlementaire parce qu’il est un jeu ". Il procure selon lui un plaisir analogue à celui d’une partie de bridge, d’une course de chevaux, ou d’un match de football. La profession parlementaire, p.100 105 La profession parlementaire, p.99 106 "Nominations et avancements dépendent pour une large part de l’intervention des élus. Les élus prennent de ce fait une extrême importance.", La profession parlementaire, p.99. On comprend bien ici pourquoi A.Tardieu faisait du statut de la fonction publique une pièce maîtresse de la réforme de l’Etat qu’il proposait : il est le seul moyen de limiter l’influence excessive de la politique sur l’administration. 107 La profession parlementaire, p.99 108 A cet égard, il insiste à plusieurs reprises sur le caractère désenchantant de l’approche en termes de métier qui forcément banalise l’activité : " c’est un métier comme un autre ", (p.21) ; " On décide de devenir parlementaire comme jadis on décidait d’être prêtre " pour être tranquille " ; comme on décide de devenir épicier, médecin ou sous-préfet " (p.22). La profession parlementaire. 109 La profession parlementaire, p.22 110 La profession parlementaire, p.33 111 La profession parlementaire, p.33 112 On retrouve dans cette analyse, ce qui vaut pour tout univers de travail : " Dans le monde du travail, la conscience est dominée par les mobiles pragmatiques ", P.Berger et T.Luckmann, La construction sociale de la réalité, p.49 113 La profession parlementaire, p.33 114 Tardieu montre à quel point le mandat peut agir chez certains comme une véritable drogue (d’ailleurs il n’est pas sans intérêt d’observer qu’il emploie pour désigner les mobiles un vocabulaire de pathologie psychologique) dont ils ne peuvent plus se passer. " Tout le monde a connu d’estimés collègues, qui bien que frappés de paralysie générale, posaient à nouveau leur candidature, et qui bien que personne n’ignorât leur état étaient élus ". La profession parlementaire, p.27 115 On voit l’idée sous-jacente ici que l’incompatibilité entre les fonctions gouvernementales et parlementaires, obligeant le parlementaire à démissionner de son mandat devenant ministre, en élevant le coût du passage de l’une à l’autre est un facteur de stabilité du gouvernement. 116 La profession parlementaire, p.35-36 117 Généralisant abusivement l’absence de compétence des parlementaires Tardieu pense que " non réélus beaucoup de parlementaires ne seraient rien ". La profession parlementaire, p.33. On voit aussi encore ici une marque de la haute estime que Tardieu a de lui-même, puisqu’il faut être quelque chose par soi-même pour pouvoir sortir volontairement de la profession. Et à quel point ses réflexions sont sous-tendues par des considérations portant sur les ressources et les hiérarchies sociales. 118 La profession parlementaire, p.40 119 La profession parlementaire, p.45 120 La profession parlementaire, p.41 121 La profession parlementaire, p.45 122 La profession parlementaire, p.43 123 Il évoque spécialement : les groupes pour la défense viticole, forestière, paysanne, pour la défense de l’élevage, des matériaux français, de l’artisanat, des cheminots, des blessés du poumon, des anciens combattants, des ayants-droits à la carte du combattant, de la démocratie rurale, des vieux travailleurs non pensionnés, des marchands forains, des médaillés du travail, des bouilleurs de cru, des rentiers-viagers, des travailleurs de l’Etat, des retraités, des sapeurs-pompiers, des planteurs de betteraves, des locataires, des inscrits maritimes, des receveurs-buralistes, des douaniers, des personnels des administrations centrales, des personnels des PTT, des personnels des polices de France. La profession parlementaire, p.45 124 La profession parlementaire, p.45. Il va de soi que le député aura avantage à faire savoir largement les résultats de ses interventions, surtout collectives en faveur de sa circonscription. D’où l’intérêt de disposer d’un petit journal local et de bénéficier dans la presse locale de bons soutiens. Voir La profession parlementaire, p.11 et ss. " La presse et la profession " 125 Il y a là une dénonciation feutrée et indirecte du suffrage universel : le peuple n’est pas apte à choisir convenablement les représentants de la Nation, et les représentants qu’il lui donne ont ses propres défauts. 126 Le souverain captif, p.24 127 Le souverain captif, p.258. Tardieu constate que la corruption des électeurs par des promesses est plus efficace que la corruption individuelle par de l’argent. Les deux moyens principaux sont donc la promesse et l’intervention. 128 La profession parlementaire, p.47 129 La profession parlementaire, p.48 130 La profession parlementaire, p.91 131 La profession parlementaire, p.86 132 Pour des raisons évidemment sociales sur lesquelles A.Tardieu ne s’interroge pas : ils étaient démunis plus souvent de ressources personnelles suffisantes pour être élus. 133 Il cite le cas des élections d’avril 1924. La profession parlementaire, p.87 134 A.Tardieu estime qu’il faut que la droite s ’adapte aux lois du métier si elle veut résister à la gauche : " Le mouvement à gauche, qui a été depuis un demi siècle l’animateur de la mutuelle électorale n’a rien trouvé face à lui parce qu’il ne fait qu’un avec la profession. La profession restant ce qu’elle est, le mouvement à gauche continuera à bénéficier de la prime artificielle dont les lois du métier l’ont doté. Dans la bataille des deux systèmes, celui qui a su assimiler le métier est devenu maître de la France ". La profession parlementaire, p.85 135 Outre cet aspect, sa volonté d’imposer ses vues de manière un peu brutale et autoritaire ne pouvait que heurter l’individualisme de la droite libérale... 136 Jean-Jacques Chevallier estime que Tardieu avait ramené cette idée de son séjour aux Etats-Unis, où il avait acquis le goût du " two party system ", " avec symétrie complète entre le plan électoral et le plan parlementaire, le second n’étant que la traduction, la photographie du premier ", Histoire des institutions politiques de la France moderne (1789-1945), p.565. On voit bien ici à la lecture de La profession parlementaire, qu’il ne s’agit pas tant de goût pour le modèle anglo-saxon, que de la satisfaction d’intérêts électoraux " bien compris ". Mais l’expérience de Tardieu en la matière avait été déçue : lors des élections d’avril 1932, il avait voulu diriger la campagne du grand rassemblement des droites, et cela sans succès. 137 La profession parlementaire, p.119 138 "Jamais les parlementaires n’énoncent une vérité qui risque de les desservir. Jamais ils ne reculent devant un mensonge qui peut leur profiter ". La profession parlementaire, p.126 139 Pour des illustrations, voir La profession parlementaire, p.119-126 140 La profession parlementaire, p.49 141 La profession parlementaire, p.52 142 La profession parlementaire, p.55-62 143 La profession parlementaire, p.54 144 La profession parlementaire, p.55 145 On peut s’interroger sur ce que recouvre cette notion, car force est de noter que certains, hommes politiques très importants de la Troisième République n’avaient pas vraiment " d’éloquence ". Au fond, sans doute, ce que le mot résume, c’est la force de séduction, l’autorité que l’homme politique exerce sur son électorat, ou sur ses confrères, et qui est à multiples dimensions. Ainsi voit-on assez bien ces diverses dimensions dans ce jugement de Poincaré sur A.Briand : " La mort d’ Aristide Briand est un deuil cruel pour la Société des nations et pour les peuples qui la composent. C’est aussi une perte irréparable pour l’éloquence parlementaire non seulement en France, mais à l’étranger. Nulle part, aucun orateur n’a été au même degré que lui maître des assemblées les plus nombreuses, et cela par des moyens très simples d’apparence. Sans doute il avait la voix profonde, douce et modulée, à tel point que ses discours avaient le charme de morceaux de musique. Il enchantait l’oreille non seulement lorsqu’il parlait, mais lorsqu’il se taisait. S’il arrêtait une phrase, s’il la suspendait, on croyait entendre un instrument secret qui continuait la période commencée. Un jour, assis à côté d’Albert Thomas à la Chambre des députés, Jaurès disait à son voisin : " Ecoutez cet homme. Ecoutez ses phrases. Ecoutez ses silences. " Et, en effet, ses silences étaient à écouter, comme le reste. Ils avaient sur les assemblées une action mystérieuse et irrésistible. Il parlait, on l’applaudissait. Dès qu’il se taisait, c’était du délire. Dans les conversations particulières, dans un dîner, dans un salon, Briand était pétillant d’esprit. Il avait l’art de séduire les personnes présentes et de les gagner par son désir de plaire, par sa verve intarissable et par une sorte de bonne grâce qui n’excluait ni la simplicité ni même parfois, le laisser aller. ", R.Poincaré, " L’apostolat de la paix ", L’Illustration, n°4646, 19 mars 1932, p.334. 146 Selon le mot de J.Schumpeter, analysant la pratique anglaise de la composition d’un gouvernement : " Le chef du parti victorieux est investi par le monarque - il " baise les mains " - et lui présente sa liste de collaborateurs, dont la liste des ministres titulaires constitue un élément. Il inclut dans cette dernière , premièrement quelques vétérans du parti qui reçoivent ce que l’on pourrait appeler des postes de complaisance ; deuxièmement, les chefs de seconde ligne, c’est-à-dire les hommes sur lesquels il compte pour la bataille parlementaire au jour le jour et qui doivent cette faveur en partie à leur valeur politique positive, en partie à leur valeur de gêneurs potentiels ; troisièmement, les hommes qui montent et qui sont admis dans le cercle enchanté du pouvoir aux fins de " faire venir sur le pont les cerveaux parvenus à l’entrepont " ; et parfois, quatrièmement, quelques hommes considérés comme particulièrement qualifiés pour occuper certains postes ". J.Schumpeter, Capitalisme, socialisme et démocratie, (1942), Payot, 1972, p.362. 147 La profession parlementaire, p.39 148 La profession parlementaire, p.39 149 D.Halevy montre bien l’érosion des châtelains dans les campagnes et l’entrée en scène du nouveau personnel républicain dans La fin des notables, Grasset, Les cahiers verts, 1930 ; pour une analyse du processus de légitimation de ce personnel dans ses fractions les plus modestes voir la remarquable étude de M.Offerlé, " Illégitimité et légitimation du personnel politique ouvrier en France avant 1914 ", Annales ESC, n°4, 1984, p.681-716 150 Le souverain captif, p.66 151 " Le siècle de la science " qui cultive le savoir, demeure dans l’obscurantisme lorsqu’il " confie l’autorité à ceux que la Révolution elle-même avait exclus " (Le souverain captif, p.101), puisque la notion d’égalité politique lui était étrangère, réservant le droit de vote aux seuls propriétaires (p.173). 152 Tout l’ouvrage de Tardieu est marqué par cette ambivalence. D’un côté, il débusque sous les principes, les pratiques réelles qui les contredisent. De l’autre, il voudrait que l’on se rapproche de l’idéal. Il n’hésite donc pas à faire " comme si " les objections qu’il avance ne formaient pas vraiment obstacle à l’amélioration du système. 153 La profession parlementaire, p.152 154 " Qu’est-ce qui établit que la majorité ait nécessairement raison, que l’avis de 20 millions d’hommes soit plus proche de la vérité que l’avis de 200 000, que le nombre assure à un total d’individus des vertus qui manquent à chacun, qu’un million d’erreurs individuelles puissent équivaloir à la vérité ? (...). Une loi sera-t-elle bonne parce qu’elle exprime la volonté du plus grand nombre ? Suffira-t-il qu’un gouvernement soit fondé sur le nombre pour qu’il soit sans défaut ? La politique n’est-elle qu’arithmétique ? ", Le souverain captif, p.100 ; On rapprochera ce propos de celui de Burke : " On dit que 24 millions d’hommes doivent l’emporter sur 200 000. D’accord si la constitution du Royaume est un problème d’arithmétique. Cette façon de parler fait assez bien avec le secours de la lanterne pour l’appuyer : pour des hommes qui peuvent raisonner avec calme, elle est ridicule. La volonté d’un grand nombre et son intérêt différent bien souvent l’un de l’autre, et la différence sera encore si le grand nombre fait un mauvais choix. Un gouvernement de 500 procureurs de villages et de vicaires obscurs n’est point bon pour vingt-quatre millions encore qu’il eût été choisi par quarante-huit millions ; et il n’est pas meilleur pour être dirigé par une douzaine d’hommes de qualité qui ont trahi leur mandat afin d’obtenir ce pouvoir ". Réflexions sur la Révolution Française, p.84 155 " La majorité des votants est invitée à trancher des questions qu’elle ignore. C’est Proudhon encore qui a remarqué que le suffrage universel a donné à la France 10 millions d’électeurs dont les idées pour les trois quarts étaient au niveau de l’ancienne plèbe de Rome . (...). Les gâteux votent, aussi les demi-lettrés. (...). Stuart Mill disait qu’il est fou d’accorder le pouvoir sur autrui à des gens qui n’ont pas acquis les connaissances les plus essentielles pour prendre soin d’eux-mêmes ". Le souverain captif, p.101 156 Ce thème de l’incompétence des élus est particulièrement développé dans les revues juridiques à partir de la fin du XIXème siècle. Th. Ferneuil dans " La crise de la souveraineté nationale et du suffrage universel ", RDP, 1896, formule ainsi l’idée qu’ " à l’époque où l’organisation des sociétés modernes va se compliquant de plus en plus, où les attributions de l’Etat s’ étendent et s’élargissent dans toutes les directions, où par conséquent la tâche du gouvernement devient de plus en plus lourde et requiert un bagage plus considérable de connaissance techniques, d’énergie intellectuelle et morale, on voit grâce au suffrage universel le niveau des assemblées s’abaisser chaque jour davantage ", p.497. F.Saulnier suit précisément la circulation de cette idée dans la doctrine juridique dans Joseph-Barthelemy, 1874-1945. La crise du constitutionnalisme libéral sous la Troisième République, Thèse de doctorat d’Etat en droit public, Paris II, 1996, p. 99-105 157 La profession parlementaire, p.23 158 La profession parlementaire, p.26. Il propose d’ailleurs qu’on fixe une limite d’âge à l’exercice des mandats politiques et trouve incohérent qu’on impose de telles limites à d’autres professions beaucoup moins importantes, alors qu’on n’en met pas à celle qui est essentielle : la profession politique. En la matière, on ne peut que constater l’absence de progrès ; les hommes politiques sont décidément les seuls à pouvoir ajouter à l’incompétence dans l’exercice de leurs fonctions, les effets calamiteux de l’âge ou de la maladie qui ne leur permettent pas d’assumer dans des conditions sérieuses et décentes le mandat qui leur a été confié ; les exemples récents de F.Mitterrand, ou G.Pompidou, à la tête de l’Etat, celui de J.Chaban-Delmas à Bordeaux, au-delà des discours convenus sur le grand et réel courage de ces hommes exceptionnels, montrent qu’en la matière une révolution s’impose. On ne peut pas soustraire la politique au niveau le plus élevé aux principes partout admis par ailleurs dans la société, que la maladie grave rend plus difficile l’exercice du travail et que la vieillesse affaiblit les facultés. Voir sur ces points D.Rosenberg, "Le Président et da démission", Libération, 30 septembre 1994. On ajoutera que les maladies présidentielles aujourd’hui, sont de bons révélateurs du caractère mythologique du discours entretenu un peu partout (par les journalistes, les spécialistes de droit constitutionnel...) sur " la toute puissance du président de la République sous la Vème République ", ou sur le caractère " monarchique du régime ", discours évidemment très intéressés, qui contribuent à occulter le fonctionnement réel du système politique, qui peut s’accommoder sans dommages dans son fonctionnement quotidien d’un président gravement malade n’ayant que quelques heures de lucidité par jour... 159 Voir remarques supra 160 A cet égard nous ne partageons pas du tout la lecture que fait F.Monnet de l’analyse par Tardieu de la médiocrité parlementaire. Si nous sommes tout à fait d’accord pour dire avec lui, ce qui est une évidence, qu’il caricature " l’incompétence générale des élus, leur esprit suiveur et leur indigente éloquence ", qu’il rapporte " des témoignages sommaires sur les atermoiements des assemblées ", il nous semble, qu’il passe à côté du schéma explicatif élaboré par Tardieu lorsqu’il écrit : "(...) Tardieu, aidé par plusieurs auteurs, tenta quelques hypothèses explicatives. Fallait-il croire avec Proudhon à l’équation " démocratie, médiocratie " ou avec Stuart Mill à la nécessaire inclination de tout régime représentatif à la déficience intellectuelle ? Fallait-il penser avec Alain, que " tout est médiocre, dès que les hommes pensent en réunion " ? Ou avec Anatole France qu’ " un homme politique ne doit pas devancer les circonstances " ? Peguy avait-il raison de stigmatiser l’effet du matérialisme envahissant et " l’abusive primauté du primaire " ? Enfin, ne fallait-il pas reconnaître que " les collectivités électives sont, par nature, incapables de réaliser l’effort d’abstraction qu’exigent les notions d’intérêt général " ? Si Tardieu approuvait l’ensemble de ces explications à des degrés divers certes et semble-t-il avec une préférence pour la dernière, il ne les exposait qu’à titre d’hypothèses, sans en choisir aucune explicitement. Le lecteur pouvait tirer lui-même dans cette accumulation de causes, qui par elle-même accréditait la réalité de la médiocrité parlementaire, propos unique de la démonstration. Le point de vue expliquant la médiocrité des assemblées importait donc moins que la constatation de cette médiocrité " (p.412). Il est pour le moins curieux de retenir ainsi les explications secondaires empruntées par Tardieu à nombre d’auteurs, avancées effectivement sans doute pour établir la médiocrité qu’il dénonce en s’appuyant sur leur autorité, et de ne pas mentionner celle qui est la sienne, qu’il expose au début du chapitre (voir le texte : le travail politique comme cause de la médiocrité parlementaire), et qui est celle de tout l’ouvrage. Dès lors, l’idée avancée par F.Monnet que " La Révolution à refaire était tout entière construite sur ce modèle (celui de l’analyse de la médiocrité) : il s’agissait d’accumuler, contre la décadence de la France des années trente et plus précisément contre la République de gauche, le plus impressionnant faisceau d’arguments critiques, indépendamment de la cohérence de ces arguments entre eux "(p.412) en mobilisant de multiples auteurs doit être considérablement relativisée. Si Tardieu cherche incontestablement à " faire flèche de tout bois " (p.416), il nous semble que le fil conducteur qu’il adopte - à savoir les logiques du métier - donne justement une formidable cohérence à son propos et lui permet de développer des arguments secondaires, glanés çà et là, et avancés sous forme d’hypothèses, qui renforcent l’effet critique sans affaiblir la thèse fondamentale. L’approche en termes d’histoire des idées, de sources intellectuelles et le souci de classifier les idées à l’intérieur d’ échiquiers idéologiques au contours bien approximatifs nous parait, en l’ occurrence effacer complètement ce qui fait l’originalité de la position de Tardieu. 161 La profession parlementaire, p.157. Tardieu rassemble un véritable sottisier de l’imbécillité parlementaire. Le caractère abêtissant de l’activité parlementaire est dénoncé de longue date. On rapprochera ces critiques de celles de Proudhon : " Assidu, dès neuf heures, aux réunions des bureaux, je ne quittais l’Assemblée que le soir, épuisé de fatigue et de dégoût. Depuis que j’avais mis le pied dans le Sinaï parlementaire, j’avais cessé d’être en rapport avec les masses ; à force m’absorber dans les travaux législatifs, j’avais perdu entièrement de vue les choses courantes. Il faut avoir vécu dans cet isoloir qu’on appelle une Assemblée nationale pour concevoir comment les hommes qui ignorent le plus complètement l’état du pays sont presque toujours ceux qui le représentent. Désastreux apprentissage. L’effet de ce gâchis parlementaire où il me fallait vivre fut que je n’avais plus d’intelligence pour rien ". Cité par Gilles Normand Nous, l’Etat, Critique du présent et programme du gouvernement à venir, Collection de " La France active ", 1930, p.91 162 La profession parlementaire, p162 163 Il indique que trois quarts des députés partent en province le vendredi et ne rentrent à Paris que le mardi. Il précise qu’aux séances ordinaires, il n’y a pas 100 députés présents. 164 La profession parlementaire, p.163 165 La profession parlementaire, p.163 166 La profession parlementaire, p.163 167 La profession parlementaire, p.170 168 La profession parlementaire, p.166 169 La profession parlementaire, p.170 170 La profession parlementaire, p.172. La dénonciation de la pratique des décrets-lois est ici particulièrement virulente : " le régime normal enregistre l’impuissance des hommes qui ont sollicité comme candidats, le mandat de représenter le peuple, à faire honneur à ce mandat. Cette impuissance est reconnue et proclamée par le vote de ces représentants eux-mêmes ", qui violent d'ailleurs les principes généraux du régime (art. 1er de la loi constitutionnel du 25 février 1875). Le souverain captif, p.236 171 Le souverain captif, p.233, 172 Le souverain captif, p.164-165 173 Le souverain captif, p.191 174 Le souverain captif, p.191. Il serait évidemment très intéressant d’étudier concrètement quels étaient dans les années trente, les rapports de courtage politique, afin de voir si la dénonciation qui est faite par Tardieu de ces pratiques est liée à leur persistance, à leur recrudescence, ou au contraire s’inscrit dans un processus de délégitimation sur le long terme démocratique de ces pratiques et de désencastrement du politique et du social, dans lequel certains acteurs deviennent de plus en plus sensibles et intolérants à des comportements résiduels. Il est clair que Tardieu, qui préfigure un peu l’idéal technocratique et méritocratie de la compétence, attestée par des diplômes est plus intolérant à ces pratiques. Reste aussi que ses adversaires voyaient en lui l’illustration parfaite de l’affairiste en politique... (voir remarques citées plus haut de Jules Moch). 175 Caractérisées encore à l’époque par les liens familiaux, les relations paternalistes dans le travail, et les dépendances clientélistes. 176 Il nous importe peu ici de savoir s’il s’agit d’une présentation conforme à la réalité. Ce qui compte c’est que cette vision des choses conditionne sa manière de comprendre et d’analyser le système politique.. On notera ici encore que la thématique de la dépendance des élus vis-à-vis de leurs électeurs et de ses effets nuisibles sur la conduite de l’Etat, et spécialement des finances publiques est très présente chez les juristes et chez les politistes comme E.Boutmy (in " A propos de la souveraineté du peuple ", Annales de science politique, Mars 104, p.165-166). Pour une analyse très complète :F.Saulnier, Thèse citée, p.105-109 177 Le souverain captif, p.247 178 Le souverain captif, p.248 179 Avocats sans cause, médecins sans client, journalistes sans journaux, fonctionnaires sans mérite. Le souverain captif, p.249 180 Le souverain captif, p.249 181 Le souverain captif, p.249 182 Il s’agit là d’une idée partagée par nombre de réformateurs des années trente. Ainsi Gilles Normand dans Nous, l’Etat, Critique du présent et programme du gouvernement à venir, Collection de " La France active ", 1930, estime-t-il que " le fonctionnaire a pris dans la Nation une importance considérable, une importance exagérée. Il s’est arrogé des droits. Il les a soutenus avec arrogance. C’est un privilégié qui réclame sans cesse l’augmentation de ses privilèges. Et il les obtient parce qu’il représente une chose unique dans la Nation : le fonctionnaire est un électeur " visible ". (...) C’est même le seul qui le soit aussi nettement. On sait où il habite, comment il vit, ce qu’il pense, s’il est convertible, et à quelles conditions. L’élu tient une comptabilité très exacte des fonctionnaires de son arrondissement ou de son département. Et il n’aurait garde de faire de peine même légère, à ces électeurs de choix. Il y a des circonscriptions où l’on n’est élu que par une majorité de fonctionnaires ou de fonctionnaires retraités (les plus susceptibles, les plus incommodes), mais là même où il se trouve en majorité des populations ouvrières, agricoles ou marchandes, l’appoint des fonctionnaires décide généralement du sort des élections. Ainsi les fonctionnaires sont-ils devenus l’objet des soins les plus attentifs. Leurs moindres desiderata sont étudiés, et après études, font l’objet de propositions à surenchères constantes ", p.131-132. L’auteur un peu plus loin dit même que l’esprit de corps des fonctionnaires " fait régner la terreur parmi les candidats au moment des élections " (p.133). Et il propose pour éliminer ces pressions " que l’on traite les fonctionnaires, en matière électorale, comme les soldats. C’est-à-dire qu’ils n’aient pas le droit de voter quand ils sont en activité de service " (p.134). On observera qu’à la différence de l’ analyse de Tardieu, celle-ci s’en tient au poids électoral supposé des fonctionnaires, et ne décrit pas comment ils peuvent influencer le reste de l’électorat. 183 Le souverain captif, p.250. Il ajoute que les gouvernements ont toujours, pour cette raison, tenté d’utiliser les agents qu’ils nomment à leur avantage. 184 Le souverain captif, p.251 185 Le souverain captif, p.252 186 Le souverain captif, p.254. A.Tardieu précise bien que cela n’a rien de spécifique à la France. Il invoque à l’appui de sa thèse les travaux de Ostrogorski et de J.Bryce. 187 Le souverain captif, p.256 188 Le souverain captif, p.257 : " La recherche de commanditaires est dangereuse pour les hommes publics ". 189 La profession parlementaire, p.274 190 La profession parlementaire, p.275 191 Sur ces points A.Tardieu se réfère à Taine, Ostrogorski et A.Cochin. 192 Burke écrit : " L’Assemblée, organe des clubs, joue devant eux la farce de la délibération avec aussi peu de décence que de liberté. Ses membres ressemblent à des bateleurs de foire qui jouent devant une assistance houleuse ; ils délibèrent parmi le tumulte et les cris d’une foule d’hommes féroces et de femmes perdues qui, suivant ce que leur dicte leur insolente fantaisie, les dirigent, les contrôlent, les applaudissent ou les sifflent ", Réflexions sur la Révolution Française, précité, p.112 ; Sur la construction de ces représentations dans l’historiographie de la Révolution française, on se reportera à l’étude de Rémy Brunet, " L’invention du Club des Jacobins. " Provenance " et " émergence " d’une organisation politique en conjoncture fluide ", Mémoire de DEA de science politique, Université de Bordeaux I, 1994. 193 E.Burke, Réflexions sur la Révolution Française, p.111 " Comment l’Assemblée délibère ". 194 La logique de dénonciation qui anime A.Tardieu, l’amène à consacrer de longs développements à cet aspect particulièrement sensible. Présentant les échanges financiers, le plus souvent dissimulés, comme des paramètres essentiels pour la compréhension des comportements parlementaires, A.Tardieu rejoint ici, en l’élargissant, à l’ensemble du système politique, l’idée formulée par M.Weber selon laquelle : " pour des raisons compréhensibles, le financement des partis est le chapitre le moins transparent de l’histoire de ceux-ci, et pourtant c’est un des plus importants ", Economie et société,, Agora, Pocket, t.1, 1995, p. 376. 195 Industriels, banquiers.. 196 La profession parlementaire, p.289 197 La profession parlementaire, p.279 198 La profession parlementaire, p.279 199 Tardieu s’attaque tout spécialement aux " avocats-députés " en grand nombre au parlement (200 sur 930), qui sont payés au mois par les sociétés et font au nom de leurs clients des interventions. La profession parlementaire, p.314-321. La spécialité de l’avocat - la défense des intérêts - les rend particulièrement apte à accomplir le métier parlementaire dont la substance est l’intervention. La dénonciation du rôle des avocats dans l’assemblée constituante se trouve chez Burke, op.cité, p. 67 et ss. 200 La profession parlementaire, p.34 201 La profession parlementaire, p.34 ; également p.200 : " Le budget n’est plus pour eux que le livre des comptes de la Nation, c’est le carnet de chèques en blanc qui pourvoit aux besoins de la profession. " Il illustre son propos par la manière dont la France a développé, à la fin du XIXème siècle ses réseaux de chemins de fer : on a ajouté au plan Freycinet " par besoin électoral " des lignes dépourvues de trafic et qui ont rapidement fait faillite. p.177 202 Le souverain captif, p.36. 203 La profession parlementaire, p.215. 204 La profession parlementaire, p.219. 205 La profession parlementaire, p.220 206 La profession parlementaire, p.225 207 La profession parlementaire, p.225 208 Il a été 11 fois ministres et 3 fois président du conseil. 209 On sait que de 1870 à 1932 il y a eu en 62 ans 88 ministères dont la durée moyenne a été de 8 mois et demi par cabinet. Et il est vrai que le phénomène s’accélère justement au début des années trente : en 1930, il y aura quatre gouvernements (Tardieu, Chautemps, Tardieu, Stegg). Mais les données statistiques intègrent des cabinets qui n’ont duré que quelques jours ou sont mort-nés, ce qui les aggrave inutilement. Surtout, l’examen montre une stabilité des ministres derrière l’instabilité des ministères : pour 90 ministères sur la période considérée il n’y aura que 43 président du conseil ; 17 président du conseil ont formé 60 cabinets. Poincaré a été président du conseil pendant plus de 7 ans en cinq présidences et A.Briand 20 fois ministre, 11 fois président du conseil, et jusqu’à sa mort ministre des affaires étrangères. Voir sur ce point à l’époque où écrit Tardieu, Joseph-Barthélemy et Paul Duez, Traité de droit constitutionnel, Dalloz, 1933, p.719-720. Gilles Normand dans Nous, l’Etat, Critique du présent et programme du gouvernement à venir, Collection de " La France active ", 1930, p.90 relativisait beaucoup lui aussi cette instabilité, en calculant que depuis la guerre, en chiffre ronds, sur 130 parlementaires seulement sur les 2000 passés par la Chambre ou le Sénat ont été ministres ; 30 de façon très précaire pour 48 heures ou une semaine ; 30 autres ont détenu plus de trois ans le même portefeuille soit dans un cabinet soit dans plusieurs ; 15 brillantes personnalités politiques, " se trouvent toujours à point pour recueillir un département disponible dans les combinaisons les plus diverses ". " Les ministres moyens ne se sont donc pas chiffrés par plus de 60 en dix ans ". p.90 210 La profession parlementaire, p.232. 211 La profession parlementaire, p.231 212 La profession parlementaire, p.233 213 La profession parlementaire, p.197 214 La profession parlementaire, p.234 215 Là encore on trouve en arrière plan les analyses de Burke sur le fonctionnement du gouvernement sous la Constituante : " Le Roi agit sous les ordres de l’Assemblée nationale " (p.328) et est " dépouillé de toute autorité " (p.326). Quant aux ministres : " ils sont dans un état de servitude dans lequel jusqu’à présent on n’avait jamais vu personne. Privés de la confiance de leur souverain à qui on les a imposés et de celle de l’Assemblée par qui ils ont été imposés, ils voient les Comités de cette Assemblée accomplir toutes les nobles fonctions de leur charge sans aucune espèce d’égards ni pour leur autorité personnelle, ni pour leur autorité officielle. Ils ont à exécuter, et ils n’ont pas de pouvoir ; ils sont responsables et ils n’ont pas le droit de faire ce qu’il leur plaît ; ils ont à délibérer et le résultat de leurs délibérations leur est imposé d’avance ". Réflexions sur la Révolution Française, p.337 216 La profession parlementaire, p.203 217 " Tout le monde au parlement, si modeste soit-il, se croit investi d’un privilège de supervision et de gestion sur tout ce qui se passe dans sa circonscription. Il tient que c’est lui manquer que d’y nommer sans sa permission, un préfet, un sous-préfet, un juge, un ingénieur. " La profession parlementaire, p.207 218 La profession parlementaire, p.233 219 Le souverain captif, p.28 220 Il s’agit aussi ici d’idées longuement développées par Burke dans des termes voisins : " Dans toute assemblée, ceux qui prétendent mener sont bien souvent obligés de ne faire que suivre. Il faut qu’ils conforment leurs propositions au goût, au talent, aux dispositions de ceux qu’ils ont dessein de conduire : de sorte que si une assemblée est vicieusement ou faiblement composée, dans la plus grande partie de ses membres, il n’y a qu’un souverain degré de vertu - tel qu’on en voit peu au monde - qui puisse empêcher les hommes de talents qui y sont disséminés de devenir que les instruments habiles d’absurdes projets ". Réflexions sur la Révolution Française, p.65. Cette description de Burke correspond parfaitement, selon nous, au sentiment de Tardieu, quand il " décide d’en sortir ". 221 Le souverain captif, p.233 222 La profession parlementaire, p.258 223 La profession parlementaire, p.220 224 La profession parlementaire, p.226 225 La profession parlementaire, p.261 226 On peut, bien entendu se reporter à La réforme de l’Etat, Flammarion, 1934, pour compléter les indications fournies dans La profession parlementaire. 227 La profession parlementaire, p.360 228 Il dénonce " un régime qui par la collusion du mandat parlementaire et de son despotisme avec d’autres professions notamment celle d’avocat, est un foyer permanent de corruption financière et morale ", La profession parlementaire, p.360 ; 229 C’est pourquoi d’ailleurs, il peut paraître singulier au premier abord qu’il place la rééligibilité dans les avantages du métier, puisque naïvement on pourrait penser au contraire qu’elle le précarise : mais en réalité, sans elle, il n’y a pas de métier parlementaire possible. 230 La profession parlementaire, p.262 231 La profession parlementaire, p.261 : " Les Assemblées font mal leur métier. Elles devraient contrôler et elles contrôlent très peu. Elles ne devraient pas gouverner et elles gouvernent beaucoup, voire même elles administrent ". Il souhaiterait que la responsabilité pénale des élus puisse être plus souvent engagée. 232 La profession parlementaire, p.118 ; En libéral, il suggère donc l’instauration d’un principe de constitutionnalité : voir sur ce point O.Passelecq, art. Cité, p. 404-405. 233 Comme la dissolution effective, ou le référendum, faisant trancher par le peuple un conflit avec le Parlement. 234 On sait que cette thématique est très présente chez les constitutionnalistes de l’époque. Pour Carré de Malberg, dans La loi expression de la volonté générale, " ce n’est qu’en s’engageant dans la voie démocratique qu’on relèvera l’exécutif de son infirmité ". Il entend par là le veto populaire et l’initiative populaire en matière législative et l’élection du président de la république par le peuple entier. Voir sur ce point L.Sfez, " Maurice Hauriou et l’avènement des exécutifs forts dans les démocraties modernes ", Annales de la faculté de droit de Toulouse, T. XVI, Fasc. 2, Faculté de droit, 1968, p. 114-115, lémocratisation se la volonté généraleésente chez les constitutionnalistes de l' la supr 235 Protection excessive des parlementaires par l’immunité, incompatibilité du mandat parlementaire et des fonctions gouvernementales... 236 Multiplication des incompatibilités avec l’exercice de certaines professions empêchant la pression trop forte des intérêts particuliers... Mais aussi retirer l’initiative des dépenses aux députés car " il use de son initiative financière pour proposer, en faveur d’individus ou de groupements, des augmentations de salaires, de retraites, de pensions, d’allocations, de subventions, des avantages fiscaux, des abattements à la bas : le Trésor en fait les frais... ", La réforme de l’Etat, Flammarion, 1934, p.60 237 Comme la mécanique du courtage le montre bien. 238 Qui n’est donc pas conçu chez Tardieu, comme la somme des intérêts particuliers, mais comme se situant sur un autre plan. 239 La réforme préconisée par le gouvernement Doumergue de l’article 5 de la loi constitutionnelle, effaçant les termes " sur l’avis conforme du Sénat ", est clairement conçue par A.Tardieu comme instauratrice de coûts nouveaux pour les parlementaires, et c’est en cela qu’il l’estime importante : " Si (...) un ministère bien assis est l’objet d’une de ces intrigues de couloirs, où se plaisent les élus des ordres mendiants, ne voit-on pas que le droit même de dissoudre le dispensera de dissoudre ? Les praticiens de cette intrigue, exposés par ce droit même aux frais et aux risques d’une campagne électorale, se tiendront tranquilles. " Montrer la force, disait Lyautey, pour n’avoir pas à s’en servir. " C’est vrai avec les députés, comme avec les Berbères. " (C’est nous qui soulignons ces termes révélateurs de la conception qui structure selon nous l’ensemble de la pensée réformatrice de Tardieu fondée sur l’analyse du métier ) in " Le droit de dissolution ", L’Illustration, n°4716, 22 juillet 1933, p.407. |